Droit de la sécurité sociale
Maathis indexe 60 textes en droit de la sécurité sociale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SECTEUR DU PETROLE ET DU GAZ
- LAW TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY CONVENTION NO. 155 CONCERNING OCCUPATIONAL SAFETY AND HEALTH AND THE WORKING ENVIRONMENT, ADOPTED IN GENEVA, SWITZERLAND, ON 22 JUNE 1981
- Recueil des textes de base de la CNPS
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE DE 2002 RELATIF A LA CONVENTION SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS 1981, ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL LE 20 JUIN 2002 A GENEVE (SUISSE)
- CODE DU TRAVAIL
- CODE DU TRAVAIL
- Liste des lois et textes d’application
- La Charte du Client
- Protocole de remplissage de la fiche de collecte - Audit des Allocations Familiales (AALFA)
- Avis à manifestation d'intérêt pour le recrutement des sociétés de bourse devant assurer le drainage de l'épargne des assurés actifs et pensionnés de la CNPS vers des placements en actifs financiers cotés
- Liste des bénéficiaires du code 447
- Liste des personnes appelées à déposer leur acte de pension de réversion munies de leur carte nationale d'identité et de 2 photos 4x4 en couleur
- Journal des actes du MINSEP - Liste des arrêtés et décisions (janvier-avril 2021)
- Déclaration sur l'honneur de paiement
- Communiqué du Ministère des Finances du Cameroun invitant les personnels retraités à compléter leurs dossiers de pension
- Décision Ministérielle N° 258512 du 08 décembre 2025 portant sur l'invalidité de certains personnels du Ministère de la Défense
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2025
- COMMUNIQUE N° D192/468 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2024
- Arrêté n° 008843 MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 25 novembre 2023 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2023
- POMPONS ROUGES N°013 - MAI 2023 - MAGAZINE D'INFORMATION ET DE LIAISON DE LA MARINE NATIONALE
- Honneur & Fidélité - Le magazine des Forces de Défense Camerounaises - Mai 2023
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'audit de la majoration pour enfants
- LOI N° 2022/017 DU 27 DEC 2022 PORTANT REPRESSION DE LA PIRATERIE, DU TERRORISME ET DES ATTEINTES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATEFORMES
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances portant invitation des personnels admis à la retraite
- Loi n° 2022/910 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar (Sénégal)
- COMMUNIQUE — Liste des pensionnés dont les dossiers ont été rejetés
- Décret n° 2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Communiqué-Radio du 09 juillet 2021 — Convocation de Monsieur SOH Jérémie
- COMMUNIQUE PRESSE — Convocation des pensionnés bénéficiaires de rappels sur pension
- Décret n° 2020/7951 PM du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des agents de l'État relevant du Code du Travail
- Arrêté n° 017841/MINFOPRA du 30 novembre 2020 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) Contrôleurs-Adjoints du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2020
- Arrêté n° ___________ MINFOPRA du 08 MAI 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2019
- Practical Guide for the Processing of Salaries and Pensions in Cameroon's Public Administration
- ORDONNANCE N° 2019-636 DU 17 JUILLET 2019 PORTANT INSTITUTION DE REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
- Décision n°008/BOA/03/19 portant création et composition de la commission chargée de la sécurité sociale des avocats
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SECTEUR DE LA SECURITE PRIVEE
- Allocution de clôture de Son Excellence Monsieur Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Premier Forum International au Cameroun sur la Retraite dans la Zone de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL
- PROTOCOLE SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL
- LOI N° 2014-131 DU 24 MARS 2014 INSTITUANT LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
- Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2012-652 du 11 juillet 2012 portant fixation de la limite d'âge statutaire de départ à la retraite des Personnels Civils de l'Etat régis par le Statut Général de la Fonction Publique
- Décret n° 2012-652 du 11 juillet 2012 portant fixation de la limite d'âge statutaire de départ à la retraite des Personnels Civils de l'Etat régis par le Statut Général de la Fonction Publique
- Décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE
- Ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 7 août 2006
- Instruction conjointe n° 01/02 DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002 précisant les modalités pratiques d'application de l'arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002
- LOI PORTANT CODE DE PREVOYANCE SOCIALE
- RAPPORT FAIT AU NOM DE L'INTERCOMMISSION CONSTITUÉE PAR LES COMMISSIONS DU TRAVAIL ET DES LOIS SUR LE PROJET DE LOI N° 13/97 PORTANT CODE DU TRAVAIL