Droit de la sécurité sociale
Maathis indexe 30 textes en droit de la sécurité sociale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Liste des bénéficiaires du code 447
- Practical Guide for the Processing of Salaries and Pensions in Cameroon's Public Administration
- COMMUNIQUE — Liste des pensionnés dont les dossiers ont été rejetés
- COMMUNIQUE PRESSE — Convocation des pensionnés bénéficiaires de rappels sur pension
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances portant invitation des personnels admis à la retraite
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'audit de la majoration pour enfants
- Liste des personnes appelées à déposer leur acte de pension de réversion munies de leur carte nationale d'identité et de 2 photos 4x4 en couleur
- Arrêté n° ___________ MINFOPRA du 08 MAI 2020 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 23 novembre 2019 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2019
- Arrêté n° 008843 MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 25 novembre 2023 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2023
- COMMUNIQUE N° D192/468 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2024
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2025
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Loi n° 2022/910 du 14 juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar (Sénégal)
- Arrêté n° 017841/MINFOPRA du 30 novembre 2020 portant publication des résultats définitifs d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) Contrôleurs-Adjoints du Travail et de la Prévoyance Sociale, session 2020
- Décret n° 78/283 du 10 juin 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Allocution de clôture de Son Excellence Monsieur Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Premier Forum International au Cameroun sur la Retraite dans la Zone de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
- Communiqué du Ministère des Finances du Cameroun invitant les personnels retraités à compléter leurs dossiers de pension
- Décret n° 2020/7951 PM du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des agents de l'État relevant du Code du Travail
- Décision Ministérielle N° 258512 Portant sur l'invalidité de certains personnels du Ministère de la Défense
- Honneur & Fidélité - Le magazine des Forces de Défense Camerounaises - Mai 2023
- POMPONS ROUGES N°013 - MAI 2023 - MAGAZINE D'INFORMATION ET DE LIAISON DE LA MARINE NATIONALE
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 7 août 2006
- Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre
- LOI N° 2022/017 DU 27 DEC 2022 PORTANT REPRESSION DE LA PIRATERIE, DU TERRORISME ET DES ATTEINTES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATEFORMES
- Journal des actes du MINSEP - Liste des arrêtés et décisions (janvier-avril 2021)
- La Charte du Client
- Communiqué-Radio du 09 juillet 2021 — Convocation de Monsieur SOH Jérémie
- Déclaration sur l'honneur de paiement
- Convention générale du 5 novembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)