Droit de la transparence et de la lutte contre la corruption
Maathis indexe 159 textes en droit de la transparence et de la lutte contre la corruption couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
- Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars 2015
- Décret n° 2012-1068 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi suivants :
- DIRECTIVE N° 06 /11-UEAC-190-CM-22 Relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- ARRÊTE N° 106 du 13 JUIL 2011 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
- DIRECTIVE N°01/2009/CM/UEMOA PORTANT CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA
- DECRET N° 2006-596 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL
- Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION