Droit de la transparence et de la lutte contre la corruption

Maathis indexe 159 textes en droit de la transparence et de la lutte contre la corruption couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Analyse Nationale des Risques Inhérents 2024-2026 - Financement du terrorismeTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2024Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et arrangements juridiques en matière de propriété effective (bénéficiaires effectifs)Circulaire · Cameroun · 020/MINFI/DGI/LRI/UEIR
• Circulaire n° 021/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et constructions juridiques en matière de bénéficiaires effectifsCirculaire · Cameroun · 021/MINFI/DGI/LRI/UEIR
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2024Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Manuel de procédure de l'Observatoire du Barreau de Côte d'Ivoire des Droits Humains et de Lutte contre la CorruptionTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2024Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 29/02/2024Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Communiqué radio et presse du Directeur Général des Impôts relatif aux séminaires de formation complémentaires sur la souscription des déclarations statistiques et fiscales (DSF) et des déclarations des bénéficiaires effectifs au titre de l'exercice 2023Texte juridique · Cameroun · 001 MINFUDGLE 149
• Arrêté n° 015/PM du 28 février 2024 portant réorganisation et fonctionnement du Comité de Trésorerie et de Régulation Budgétaire de l'EtatArrêté · Cameroun · 015/PM
• Décret n°2024/00179/PM du 28 février 2024 fixant les modalités de gestion de la Trésorerie de l'Etat et des Autres Entités PubliquesDécret · Cameroun · 2024/00179/PM
• Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif au dépôt des déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023 et à l'organisation de séminaires de formationTexte juridique · Cameroun · 00001734
• Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la souscription des déclarations statistiques et fiscales (DSF) au titre de l'exercice 2023 et à la déclaration des bénéficiaires effectifsTexte juridique · Cameroun · 0000175 MINFUDGURY
• Communiqué du Ministère des Finances — Liste des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises réputés inactifs au 1er février 2024Texte juridique · Cameroun · 000149M
• Communiqué du Ministère des Finances — Liste des contribuables inactifs au 1er février 2024Texte juridique · Cameroun
• DGI News n° 002 — Février 2024 — Campagne DSF 2024Texte juridique · Cameroun · 002 · 1 février 2024
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2024Texte juridique · Côte d'Ivoire
• DECRET N° 2024/00165 /PM DU 31 JAN 2024 portant réorganisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries ExtractivesDécret · Cameroun · 2024/00165/PM
• Charte du contribuable vérifiéCharte · Cameroun
• Code d'éthique et de conduite professionnelle de la Direction Générale des Impôts (Ministère des Finances, Cameroun)Code · Cameroun
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Résolution N°005 du 19 juin 2023 relative à la consultation des informations sur les comptes de l'Ordre par les AvocatsTexte juridique · Cameroun · 005
• Arrêté n° 00000527/MINFI du 10 juin 2023 fixant la liste des États ayant conclu avec la République du Cameroun un accord autorisant l'échange de rapports pays par paysArrêté · Cameroun · 00000527/MINFI
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Arrêté n° 238 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Observatoire de l'Ethique et de la Déontologie du Trésor Public et fixant ses attributionsArrêté · Côte d'Ivoire · 238/MEF/DGTCP
• Arrêté n° 238 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Observatoire de l'Ethique et de la Déontologie du Trésor Public et fixant ses attributionsArrêté · Côte d'Ivoire · 238/MEF/DGTCP
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 28/02/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Cameroon Citizen Budget 2023Texte juridique · Cameroun · 1 janvier 2023
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2022Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2022Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Statistiques de déclaration de patrimoine à fin septembre 2022 - Sociétés à participation financière publiqueTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Statistiques de déclaration de patrimoine à fin septembre 2022 - Mairies des communes du Grand AbidjanTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2022Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2022Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2022Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de début de mandat des Maires et Adjoints aux Maires des Communes du Grand Abidjan (Mandature 2018-2023)Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2022Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Synthèse des déclarations de patrimoine des assujettis des sociétés d'État, sociétés à participation financière publique et des agences d'exécution au 31 mai 2022Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2022Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Synthèse des déclarations de patrimoine des assujettis des sociétés d'État, sociétés à participation financière publique et des agences d'exécution au 30 avril 2022Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2022Texte juridique · Côte d'Ivoire