Droit de la transparence et de la lutte contre la corruption
Maathis indexe 159 textes en droit de la transparence et de la lutte contre la corruption couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de début de mandat des Maires et Adjoints aux Maires des Communes du Grand Abidjan (Mandature 2018-2023)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 28/02/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2022
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la vente exclusive des timbres fiscaux dans les régies et perceptions et à la lutte contre les faux timbres
- Communiqué du Ministre des Finances — Rappel sur la vente exclusive des timbres fiscaux dans les centres de collecte et mise en garde contre les faux timbres
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2021
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2019 (Executive Summary)
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2021
- Compte rendu de la vingt-septième session du Comité ITIE du 12 juillet 2021
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2018 (Executive Summary)
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2021
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 28/02/2021
- Note-circulaire relative au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l'administration fiscale
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2021
- Communiqué Radio/Presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'usurpation de son identité sur les réseaux sociaux
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à la prise en compte du fichier des contribuables actifs dans la chaîne de la dépense publique à compter de l'exercice budgétaire 2021
- Citizens' Budget 2021
- Budget Citoyen 2021
- Tableau 2 : Synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2020
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon - 2020 EITI Report Executive Summary
- Information Note — Corruption Allegations Surrounding Government Competitive Examinations
- Communiqué du Ministère des Finances relatif à la cyberattaque du logiciel de gestion fiscale MESURE
- Arrêté n° 527/MINFI du 10 juin 2020 fixant la liste des États ayant conclu avec la République du Cameroun un accord autorisant l'échange des déclarations pays par pays
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts relatif à la dématérialisation des réclamations contentieuses et demandes de sursis de paiement des contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2019
- Liste des agents publics ayant déclaré leur patrimoine au cours de l'année 2017
- Données statistiques des déclarations de patrimoine des députés par région au 31 décembre 2018
- Cartographie de la déclaration de patrimoine des élus au 31 décembre 2018
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat avec les sénateurs et magistrats de 2015 au 31/12/2018
- Données statistiques des déclarations de patrimoine de tous les élus par région au 31 décembre 2018
- Données statistiques des déclarations de patrimoine des élus locaux par région au 31 décembre 2018
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun - Rapport ITIE 2018
- Décret n° 2018-99 du 24 janvier 2018 modifiant le décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine et décret n° 2018-100 du 24 janvier 2018 déterminant la liste des personnes exerçant de hautes fonctions dans l'Administration publique ou chargées de la gestion des Fonds publics, assujetties à la déclaration de patrimoine
- Ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2017
- Impôts Infos — Bulletin semestriel de la Direction Générale des Impôts du Cameroun, n° 006, octobre 2017
- PRESS RELEASE — 55th Session of CAFRAD’s Board of Directors and 13th Forum on the Modernization of the Public Service and State Institutions
- Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire — N° 38 du 11 mai 2017
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2016
- Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2015
- Ordonnances n° 2015-176 et n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification de textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
- LOI organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques
- Loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques
- Décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine
- Décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
- Lois n° 2013-872 à 2013-877 du 23 décembre 2013 ratifiant diverses ordonnances et décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du SMIG