REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHER LEGISLATIVE ET REGLEMENT LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SER COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY |
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Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicable aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu la Loi n°2000/177 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République de Cameroun ; Vu la Loi N°2008/015 du 29 décembre 2008 portant organisation judiciaire militaire et fixant les règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu le Décret n° 2001/179 du 25 juillet 2001 portant définition du Commandement Organique et Opérationnel ; Vu le Décret N°2001/186 du 25 Juillet 2001 portant organisation de la Division de la Sécurité Militaire ; Vu le décret n°2002/036 du 04 février 2002 portant création et organisation des forces de la Marine Nationale ; Vu le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2004/180 du 1er juillet 2004 portant organisation de l’Ecole Militaire Interarmées ; Vu le Décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du Centre de l’Enseignement Militaire Supérieur ; Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République, Vu le Décret n° 2012/387 du 14 Septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Vu le Décret n°2013/235 du 22 juillet 2013 portant réorganisation interne de la Brigade du Quartier Général ; Vu le Décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11e Brigade d’Infanterie Motorisée ; Vu le Décret n°2015/271 du 15 juin 2015 portant création et organisation des Centres d’Entrainement et d’Aguerrissement de l’Armée de Terre ;
Vu le Décret n°2015/270 du 15 juin 2015 portant organisation interne de la Brigade d'Intervention Rapide ;