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Arrêté · n° 0987-2315

Arrêté n° 0987-2315 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille trois cent trente-et-un (2331) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2023

Cameroun · 0987-2315 · Adoption : 30 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
0987-2315
Référence
0987-2315
Date d'adoption
30 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent arrêté, pris par le Président de la République du Cameroun, inscrit au tableau d'avancement au choix 2331 Gardiens de la Paix de 2ème Grade pour leur promotion au grade de Gardien de la Paix Principal pour l'année 2023. Il s'appuie sur plusieurs décrets et textes réglementaires relatifs à la Sûreté Nationale et à la fonction publique. La liste nominative des bénéficiaires est annexée à l'arrêté, qui charge le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale de son…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL- PATRIE

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LÉGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LÉGISLATIVE AND STRUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY | ARRETE N° 0987-2315 130 DEC 2023 | | --- | --- |

portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille fois cent trente-un (2331) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2023.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/739 du 26 aout 1974 portant organisation du régime des pensions et des divers notificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n° 585/DGSN/SG/DARH/SDGA du 24 avril 2023 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives et Paritaires de la Sûreté Nationale,

ARRETE:

ARTICLE 1er. En application des dispositions de l'article 83 alinéa 3 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale susvisé, les Gardiens de la Paix de 2ème grade dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement au choix au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2023.

Il s'agit de :

  1. ABA EKENEYONG HUGUETTE B-057 138
  2. ABADA MADELEINE RAISSA K-057139
  3. ABAH PIERRE FREDDY M-057034
  4. ABAH FECILIA MBAH L-057141
  5. ABAMDE EZECHEL A-057037
  6. ABAMUKONG NORITA BIH T-057142
  7. ABANA AMBOMO YANNICK L-057143
  8. ABANDA ABANDA JEAN CHRISTIAN A-057039

2

  1. ABANDA BEKONGO WILFRIED T-057144
  2. ABANDA BELINGA JEAN MARC BERTIN M-057040
  3. ABANG ALBERTINE BIH C-057147
  4. ABANG MYLENE epse NNAMA EDJANGA C-057145
  5. ABASSI ELAND K-057042
  6. ABAYANGONA AMBASSA POUPPINA K-057044
  7. ABAYO SORELLE DOROTHEE S-057045
  8. ABBA ABBA B-057046
  9. ABBA BOUKAR L-057148
  10. ABBA MEY ALI B-057 048
  11. ABBAS ALHADJI ADAM ALHADJI ADAM ABBAS K-057049
  12. ABBO DALLY HAMADOU T-057149
  13. ABBO NGUIARO BENJAMIN M-057150
  14. ABDOU AKORO EMMANUEL M-057152
  15. ABDOUL AZIZ IYA ISMAIL D-057154
  16. ABDOUL BAGUI U-057155
Texte intégral

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