REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
ARRETE N° 1071/CAB/PR DU 31 DEC 2022 Portant titularisation de sept (07) Officiers de Police Stagiaires.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers textes modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 575/CAB/PR du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l'arrêté n° 0602/CAB/PR du 24 Octobre 2018 portant nomination de mille neuf cent cinquante-deux (1952) Elèves-Officiers de Police de 2ème année ; Vu l'arrêté n° 0207/CAB/PR du 11 avril 2019 portant nomination de trois cent quatre-vingts-six (386) Elèves-Officiers de Police Stagiaires ; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/SDGA du 28 Avril 2022 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2022,
# ARRETE
ARTICLE 1.- En application des dispositions de l'article 9 alinéa 2 du Décret n°2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les anciens Officiers de Police Stagiaires ci-après désignés, sont, titularisés au 5ème échelon, indice 485 du grade d'Officier de Police de 1er grade de la manière suivante:
à compter du 22 mars 2022
- ZAMBO MAXIME
Mle 608 299-G anc. cons. 01 an 08 jrs
à compter du 02 Avril 2022
- ETABA BILANA LOUIS SOSTHENE
Mle 607 136-H anc. cons. 06 mois 14 jrs
à compter du 15 Avril 2022
- NDONG NDONG GRATIEN
Mle 606 941-W anc. cons. 01 an 20 jrs
- EBAH BERNADETTE LUCIE
- MBARGA COME DAMIEN
Mle 606 983-A anc. cons. 01 an 20 jrs Mle 606 221-F anc. cons. 01 an 20 jrs
à compter du 03 Juin 2022
- JEAN MARIE BELINGA
Mle 605 994-M anc. cons. 01 an 01 mois 14 jrs
à compter du 12 Novembre 2022
- MONESSAMAN BITOMO ROLAND