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Arrêté · n° 209/CAB/PM

ARRETE N° 209 /CAB/PM DU 21 AOUT 2009 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication au Cameroun.

Cameroun · 209 /CAB/PM · Adoption : 21 août 2009

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté crée le Comité de pilotage de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication au Cameroun, placé sous l'autorité du ministre chargé des Télécommunications. Il fixe la composition du Comité (présidé par le ministre, vice-présidé par le DG de l'ANTIC, avec des représentants de plusieurs administrations), ses missions (priorités, plan de mise en œuvre, validation des projets, recherche de financements, budget) et ses…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun, modifiée par la loi n°2005/013 du 29 décembre 2005 ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2002/092 du 08 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ; Vu le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses divers modificatifs ; Vu le décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications ; Vu le décret n°2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

ARRETE :

CHAPITRE I :

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er.- Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication au Cameroun, ci-après désigné le « Comité ».

Article 2.- Placé sous l'autorité du Ministre chargé des Télécommunications, le Comité a pour mission de veiller à la mise en œuvre efficace et harmonieuse de la Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication.

A ce titre, il est notamment chargé :

  • d’arrêter les priorités de mise en œuvre de la Stratégie Nationale des TIC ;
  • de mettre en œuvre la stratégie d’implantation des outils d’administration électronique au sein de l’Administration publique camerounaise ;
  • d’arrêter les coûts des opérations proposés par les différentes composantes du Comité de Pilotage ;
  • d’arrêter le plan de mise en œuvre et les calendriers annuels et pluriannuels proposés par la Cellule Technique ;
  • de valider les projets et programmes de la Stratégie Nationale de Développement des TIC ;
  • de rechercher les financements pour les projets de TIC et les affecter ;
  • d’examiner les rapports et documents élaborés par la Cellule Technique ;
  • de valider son budget de fonctionnement, ainsi que celui de la Cellule Technique.

CHAPITRE II :

DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 3.- (1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit :

Président : le Ministre chargé des Télécommunication ; Vice-Président : Le Directeur Général de l’ANTIC ; Membres : - un représentant de la Présidence de la République ; - un représentant des Services du Premier Ministre ; - un représentant du Ministère chargé des Télécommunications ; - un représentant du Ministère chargé de l’Administration Territoriale ; - un représentant du Ministère chargé de la Défense ; - un représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur ; - un représentant du Ministère chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; - un représentant du Ministère chargé de l’Economie, de la

Planification et de l'Aménagement du Territoire ;

Texte intégral

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