Arrêté du Ministre des Finances modifiant et complétant les décrets relatifs aux programmes de sécurisation des recettes

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Date d'adoption
9 septembre 2021
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméLe document est un arrêté du Ministre des Finances du Cameroun qui vise à modifier et compléter plusieurs décrets antérieurs instituant des programmes de sécurisation des recettes dans les secteurs forestier, de l'élevage et des pêches, des mines, de l'eau et de l'énergie, domanial, cadastral et foncier, ainsi que routier. L'arrêté s'inscrit dans le cadre de la réorganisation du gouvernement et des attributions du Premier Ministre.

# LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu la constitution :

u le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Vu Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 nortant modifié et comnléts

VU cumte par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; n uiyanisation du Gouvernement le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation d modifié et complété nar l

Vu cumpiete par le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 ; unmauon au Gouvernement, décet °/0 du fvier prtantoanation Finances ;

uu 'istere des Vu le décret n° 99/370/PM du 19 mars 1999 relatif au programme de sécurisation V.. recettes forestières ; sucies ; …e ue securisation des

Vu le décret n°2000/980/PM du 08 décembre 2000 relatif au Programme de Sécurisation des Recettes de lEl.- "e ue

ncceues de l’Elevage et des Pêches ; Vu le décret n°2002/1722/PM du 08 octobre 2002 instituant le Programme ( Sécurisation des Recettes des Miner d ue (

ncceues des Mines, de l’Eau et de l’Energie ; Vu le décret n°2004/1075/PM du 14 jullet 2004 instituant le Programme de Sécurisation des Recettes Domanial -

cu vumaniaies, Cadastrales et Foncières ; Vu le décret n°2005/0669/PM du 14 mars 2005 instituant le Programme de Sécurisation des Recettes Routières,

# ARRÊTE:

Article 1er.-Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après au Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts) :

# I. INSPECTION DES SERVICES DES IMPOTS Inspecteurs des Services :

Monsieur HENDJE Martin, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 561 846-M, précédemment en service au Centre Régional des Impôts de l’Adamaoua, poste vacant ; Monsieur EToGo Paul Longin, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 567 516-R, précédemment en service à la Direction Générale des Impôts, poste vacant ;

<table><tr><td colspan="2">SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA</td></tr><tr><td>006292</td><td>109 JUL 2021</td></tr><tr><td colspan="2">PRIME MINISTER&#x27;S OFFICE</td></tr></table>

Monsieur NOLACK LAPA Patrice, Ingénieur Principal des Travaux de la Statistique, matricule 567 533-A, précédemment Chef de Cellule à la Division des Enquêtes, de la Programmation et du Suivi du Contrôle Fiscal, poste vacant ; - Madame NDOUMOU, née MENGUENE ONGOLO Dorothée Diane, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 588 540- C, précédemment au Centre Régional des Impôts du Centre II, poste vacant ; Monsieur ABOUBAKAR IBRAHIM, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 576 141-P, précédemment en service au Ministère des Finances, poste vacant ;

# II. DIVISION DES ENQUETES, DE LA PROGRAMMATION ET DU SUIVI DU CONTROLE FISCAL

# CELLULE DE RECHERCHE ET D'ANALYSE DES INFORMATIONS FISCALES

Chef de Cellule : Monsieur ESSAGA Victor Stéphane, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), matricule 572 290-R, précédemment à la Direction Générale des Impôts, en remplacement de Monsiur NLC LParice, aeé à d'aus .

# Chargés d'Etudes Assistants

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