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Texte juridique · n° 20 801 2021 CHAMBER OF AGRICULTURE, FISHERIES, LIVESTOCK AND FOREST OF CAMEROON N.CAPEF La C.A.P.E.F. /CAPEF/CAB/ PDT du 20 OCT 2021

Décision n° 2021/.../CAPEF/CAB/PDT du 20 octobre 2021 portant nomination d'un responsable du Comité Technique Permanent d'élaboration et de suivi de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Mandature 2022-2026 de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun

Cameroun · 2021/.../CAPEF/CAB/PDT · Adoption : 20 octobre 2021

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
20 801 2021 CHAMBER OF AGRICULTURE, FISHERIES, LIVESTOCK AND FOREST OF CAMEROON N.CAPEF La C.A.P.E.F. /CAPEF/CAB/ PDT du 20 OCT 2021
Référence
2021/.../CAPEF/CAB/PDT
Date d'adoption
20 octobre 2021
Organisation
Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
RésuméLe Président de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF) nomme Dr YANKAM NJONOU Rabelais en qualité de Secrétaire Permanent du Comité Technique Permanent d'élaboration et de suivi de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Mandature 2022-2026. Cette nomination prend effet à la date de signature de la décision. L'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. La décision est prise en vertu de diverses lois et décrets,…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PECHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE D'URGENT REPUBLIC OF CAMEROUN Peace-Work-Fatherland 20 801 2021 CHAMBER OF AGRICULTURE, FISHERIES, LIVESTOCK AND FOREST OF CAMEROON N.CAPEF La C.A.P.E.F. 0453 /CAPEF/CAB/ PDT du 20 OCT 2021 PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT D'ELABORATION ET DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE DE MANDATURE 2022-2026 DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PECHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN

# LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN,

VU la constitution ; VU la loi n°92/007 du 14 Août 1992 portant Code du Travail ; VU la loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres Consulaires ; VU la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; VU la loi n°2018/016 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; VU la loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; VU le décret n°381/CAB/PR du 29 août 2000 portant création des Contrôles Financiers dans les Etablissements Publics Administratifs ; VU le décret n°2015/598 du 22 décembre 2015 portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU le décret n°2016/194 du 13 avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU le décret n°2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur MINDJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU l'arrêté n°005/CAB/MINFI du 19 Septembre 2018 portant nomination d'un Contrôleur Financier à la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au Contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2021; VU la Convention Collective Nationale du Commerce ; VU le Statut du Personnel de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU la délibération n°2021/002/CAPEF/5RBex du 06 Août 2021, portant adoption de l'organigramme et des services administratifs de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun ; VU la délibération n° 2021/004/CAPEF/5RBex du 06 août 2021, autorisant le Président de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun, à élaborer le Plan Stratégique 2022-2026 et à rechercher des partenariats financiers pour sa mise en œuvre ;

Texte intégral

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