REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
PREPARATION DU BUDGET DE L'ETAT 2020
PROJETS DE PPA 2020 DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE (CAS)
Table des matières
CAS-POSTE (MINPOSTEL): DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE POSTALE...4
I. DU FONDEMENT JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE...5 II. EVALUATION DES RECETTES DU CAS...7 III. EVALUATION DES CHARGES DU CAS...11
CAS-FSE (MINPOSTEL): FONDS SPECIAL POUR L'ELECTRONIQUE...28
I. DU FONDEMENT JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE...30 II. EVALUATION DES RECETTES DU CAS...30 III. EVALUATION DES CHARGES DU CAS...33
CAS-FST (MINPOSTEL): FONDS SPECIAL DES TELECOMMUNICATIONS...49
I. DU FONDEMENT JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE...50 II. EVALUATION DES RECETTES DU CAS...51 III. EVALUATION DES CHARGES DU CAS/FST...54
CAS-MINAC...85
I. DU FONDEMENT JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE...86 II. EVALUATION DES RECETTES DU CAS...87 III. EVALUATION DES CHARGES DU CAS...93
CAS-MINEE...111
I. DU FONDEMENT JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE...112 II. EVALUATION DES RECETTES DU CAS...112 III. EVALUATION DES CHARGES DU CAS/MINEE...115
CAS-MINEPDED...121
I. DU FONDEMENT JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE...122 II. EVALUATION DES RECETTES DU CAS...122 III. EVALUATION DES CHARGES DU CAS...126
CAS-FORET (MINFOF)...148
CAS-FAUNE (MINFOF): FONDS SPECIAL DE PROTECTION DE LA FAUNE...156
I. DU FONDEMENT JURIDIQUE DU FONDS SPECIAL D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DES AIRES DE CONSERVATION ET DE PROTECTION DE LA FAUNE...157
II. EVALUATION DES RECETTES DU CAS ...158 III. EVALUATION DES CHARGES DU CAS ...161
CAS-MINT ...184 I. DU FONDEMENT JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE ...185 II. EVALUATION DES RECETTES DU CAS ...185 III. EVALUATION DES CHARGES DU CAS ...192
CAS-MINTOUL ...194 I. DU FONDEMENT JURIDIQUE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE ...195 II. EVALUATION DES RECETTES DU CAS ...195 III. EVALUATION DES CHARGES DU CAS ...198
CAS POSTE (MINPOSTEL)
CAS-POSTE (MINPOSTEL): DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE POSTALE
CAS POSTE (MINPOSTEL)
CAS POSTE (MINPOSTEL)
NOTE EXPLICATIVE
Le budget 2020 du CAS-Poste est élaboré dans le respect des principes généraux édictés par la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant le régime financier de l'État, la loi des finances en cours et la loi n°2006/019 du 29 décembre 2006 régissant l'activité postale au Cameroun.
Il s'appuie également sur les dispositions du décret 2004/110 du 10 mai 2004 portant création et fonctionnement d'un compte d'affectation spéciale du trésor pour le développement de l'activité postale, du décret 2005/0706/PM du 21 mars 2005 fixant les taux, des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postal au Cameroun. Le décret 2012/512 du 12 novembre 2012 portant organisation du MINPOSTEL a également été consulté.
En outre, l'article 59 de la loi régissant l'activité postale susvisée stipule que l'administration chargée des postes assure les fonctions de régulation jusqu'à la mise en place effective de l'Agence de Régulation.
Ce budget est structuré selon le cadre logique des programmes du MINPOSTEL à savoir :
- le programme 586 (Densification du réseau et amélioration de la couverture postale nationale) ;
- le programme 588 (Gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur des postes et télécommunications) ;
Il s'élève en recettes et en dépenses à la somme d'un milliard (1.000.000.000) FCFA.