REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ***
Commission des Finances et du Budget
REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland National Assembly of Cameroon Committee on Finance and Budget
RAPPORT D'ACTIVITÉS
DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Table des matières
Préface du Très Honorable DATOUO Theodore, Président de l'Assemblée Nationale...4 Avant-propos de l'Honorable Rosette Julienne MOUTYMBO AYAYI, Présidente de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale...6
A. PREMIERE PARTIE : ACTIVITES DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE...9
I. RENCONTRES TRIMESTRIELLES...10 1. Les actions...10 2. Les Préoccupations et les recommandations...17 II. FORA D'ECHANGES AVEC LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME...23 1. XXXIème forum d'échanges entre la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale et la Chambre des Comptes de la Cour Suprême...23 2. XXXIIème forum d'échanges entre les membres de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale et la Chambre des Comptes de la Cour Suprême ...25 III. ACTION DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET (COMFIB) ET DE LA CELLULE TECHNIQUE D'APPUI (CTA)...28 Séminaire de renforcement des capacités avec le Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques (PSSFP) session de mars 2025...28
B. DEUXIEME PARTIE : ACTIVITES LEGISLATIVES DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET ...31
I. TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE...31 1. Explications du Gouvernement...31 2. Suggestions...35
II. SYNTHESE DES PROJETS DE LOIS EXAMINES PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET...36
- Projet de Loi n° 2082/PJL/AN instituant une cession légale obligatoire sur les
primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun...36 2. Projet de Loi n° 2085/PJL/AN portant Loi de Règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2024...41 3. Projet de Loi n° 2086/PJL/AN portant Ratification de l'Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la Ré publique du Cameroun pour l'exercice 2025...46 4. Projet de loi n° 2087/PJL/AN portant ratification de l'Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les Incitations à l'Investissement en République du Cameroun...49 5. Projet de Loi n°2091/PJL/AN portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026...53
CONCLUSION...61
ASSEMBLEE NATIONALE
ASSEMBLEE NATIONALE NATIONAL ASSEMBLY
Préface du Très Honorable DATOUO Théodore,
Président de l'Assemblée Nationale
Au nom de l'Assemblée Nationale et fort des attributions que me confère ma nouvelle qualité de Président de l'Auguste Institution, j'apporte ma pierre à l'édifice d'élaboration du Rapport annuel 2025 de la Commission des Finances et du Budget avec un profond sentiment de satisfaction et de responsabilité. Ce document dense et substantiel est bien plus qu'un compte rendu administratif ; il est le reflet d'un travail législatif et de contrôle exigeant, mené avec rigueur, patriotisme et un engagement sans faille au service de l'intérêt supérieur de la Nation.