Base juridique africaine
Texte juridique

PROJET POUR L'AMENAGEMENT DU CORRIDOR ECONOMIQUE DOUALA-BANGUI

Cameroun · Adoption : 1 février 2026

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Rapport d'étude d'impact environnemental et social (EIES) relatif à l'aménagement du corridor économique Douala-Bangui, section routière Yaoundé-Ayos-Bonis, au Cameroun. Il vise la mise en conformité de l'EIES aux normes environnementales et sociales (ESF) de la Banque mondiale, avec financement BM/AFD/UE/BID/État du Cameroun. Le document présente le cadre politique, juridique et institutionnel, décrit le projet et l'état initial de l'environnement, analyse les impacts et risques, et propose…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS CELLULE PR-FC

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland MINISTRY OF PUBLIC WORKS JF-RP UNIT

PROJET POUR L'AMENAGEMENT DU CORRIDOR ECONOMIQUE DOUALA-BANGUI

Construction de la route Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis (FINANCEMENT BM/AFD/UE/BID/ETAT DU CAMEROUN)

MISE EN CONFORMITE AUX NORMES ESF DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA SECTION DE ROUTE YAOUNDE-AYOS-BONIS

RAPPORT rev 1

Février 2026

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ... i LISTE DES TABLEAUX ... vii LISTE DES FIGURES ... ix LISTE DES PHOTOS ... x SIGLES ET ACRONYMES ... xi RESUME NON TECHNIQUE ... xix NON TECHNICAL SUMMARY ... xxvi

CHAPITRE 1. INTRODUCTION ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE ... 1 1.1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET ... 1 1.2. OBJECTIFS DU PROJET ... 1 1.2.1. Objectifs généraux ... 1 1.2.2. Objectifs spécifiques ... 1 1.3. JUSTIFICATION DE L'ÉTUDE ... 2 1.4. OBJECTIFS DE LA MISE EN CONFORMITE DE L'ÉIES ... 2 1.5. PRESENTATION DES PARTIES PRENANTES AU PROJET ... 2 1.5.1. Présentation du bailleur de fonds ... 3 1.5.2. Présentation du Ministère des Travaux Publics (MINTP) ... 3 1.5.3. Présentation du Consultant ... 4 1.6. MÉTHODOLOGIE DE REALISATION DE LA MISSION ... 5 1.6.1. Cadrage et préparation de la mission ... 5 1.6.2. Revue documentaire ... 5 1.6.3. Collecte des données sur le terrain ... 6 1.6.4. Traitement et compilation des données ... 6 1.7. Structure du rapport de mise en conformité ... 7

CHAPITRE 2 : CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL ... 8 2.1. CADRE POLITIQUE ... 8 2.1.1. Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND 30) ... 8 2.1.2. Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE) ... 8 2.1.3. Plan National pour la Diversité Biologique au Cameroun (PNDBC) ... 8 2.1.4. Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques ... 9 2.1.5. Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de l'Est (SRADDT-EST) ... 9 2.1.6. Stratégie Sectorielle des Transports ... 9 2.2. CADRE JURIDIQUE ... 9 2.2.1. Cadre juridique international ... 9 2.2.2. Exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale et directives en matière d'environnement, de santé et de sécurité applicables ... 13 2.2.3. Cadre juridique national ... 22 2.3. CADRE INSTITUTIONNEL ... 29 2.3.1. Le Ministère des Travaux Publics (MINTP) ... 29 2.3.2. Le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) ... 30 2.3.3. Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) ... 31 2.3.4. Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique ... 31 2.3.5. Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ... 31 2.3.6. Le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER) ... 31 2.3.7. Le Ministère des Affaires Sociales (MINAS) ... 32 2.3.8. Le Ministère de l'Administration Territoriale (MINAT) ... 32 2.3.9. Ministère de l'Eau et de l'Énergie (MINÉE) ... 32

Projet d'aménagement du corridor économique Douala-Bangui : mise en conformité de L'EIES aux normes ESF de la section Yaoundé-Bonis

2.3.10. Autres institutions concernées...32 2.3.11. Les Administrations locales et traditionnelles...33 2.3.12. Le Fonds routier...33

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.