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Texte juridique · n° Version 01 - Février 2026

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d'Aménagement du Corridor Économique Douala – Bangui (PACEDB) - Construction de la route Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis-Garoua Boulai y compris la traversée urbaine de la ville de Bamenda

Cameroun · Adoption : 1 février 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
Version 01 - Février 2026
Date d'adoption
1 février 2026
Organisation
Ministère des Travaux Publics du Cameroun
RésuméCe document constitue le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d'Aménagement du Corridor Économique Douala-Bangui (PACEDB), financé par la Banque Mondiale, l'UE, l'AFD, la BID et l'État du Cameroun. Il présente le contexte, les objectifs, la méthodologie et les enjeux environnementaux et sociaux du projet routier. Le CGES détaille les procédures de gestion environnementale et sociale, les mesures d'atténuation des impacts, le plan de gestion des plaintes et le budget…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland MINISTRY OF PUBLIC WORKS

# PROJET D'AMENAGEMENT DU CORRIDOR ECONOMIQUE DOUALA – BANGUI P513683

Construction de la route Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis-Garoua Boulai y compris la traversée urbaine de la ville de Bamenda

(FINANCEMENT : BM/UE/AFD/BID/Etat du Cameroun)

# Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

Version 01 - Février 2026

1

# SOMMAIRE

SOMMAIRE ... 1 LISTE DES TABLEAUX ... 3 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... 4 RESUME NON TECHNIQUE ... 6

  1. INTRODUCTION ... 11

1.1. Contexte de l'étude ... 11 1.2. Objectifs du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ... 12 1.3. Démarche méthodologique ... 12 1.3.1. Méthodologie générale ... 12

  1. BREVE DESCRIPTION DU PROJET ... 14

2.1. Objectifs du projet ... 14 2.2. Périmètre géographique du projet ... 15 2.3. Composantes du Projet ... 15 2.4. Justification de l'élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 16

  1. RESUME DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, ET DE LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DES POPULATIONS AFFECTEES DANS LA ZONE DU PROJET ... 16

3.1. Principales caractéristiques biophysiques des zones du projet ... 16 3.1.1. Délimitation de la zone d'étude ... 16 3.1.2. Zone des hautes savanes ... 18 3.1.3. Zone forestière monomodale ... 20 3.1.4. Zone forestière bimodale ... 23 3.2. Enjeux du projet et mode de gestion ... 26 3.2.1. Enjeux environnementaux ... 26 3.2.2. Enjeux sociaux ... 27 3.2.3. Enjeux sanitaires ... 28 3.2.4. Enjeux sécuritaires ... 28 3.2.5. Enjeux économiques ... 28 3.2.6. Enjeux liés au Genre et aux personnes vulnérables ... 28 3.2.7. Enjeux spécifiques : Violences Basées sur le Genre (VBG), Exploitation et Abus Sexuels (EAS), Violences Contre les Enfants (VCE) ... 29 3.2.8. Enjeux politiques ... 29 3.2.9. Enjeux liés aux risques institutionnels ... 30

  1. STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU PROJET, GESTION ET MISE EN ŒUVRE ... 31

4.1. Cadre juridique et institutionnel national en matière d'environnement et du social du projet 31 4.1.1. Cadre juridique ... 31 4.2. Cadre institutionnel de la gestion environnementale et sociale pour le projet ... 39 4.3. Exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale et des directives du GBM en matière d'environnement, de santé et de sécurité (EHS) applicables au PACEDB 43

2

4.3.1. Lignes Directrices en matière d'environnement, de santé et de sécurité (Directives ESS) du Groupe de la Banque Mondiale applicables au projet 43 4.3.2. Normes de la banque mondiale et principaux écarts par rapport au cadre national 44

# 5. APPROCHE D'ANALYSE DES RISQUES ET DES IMPACTS 47

5.1. Sources potentielles de risques et types d'impacts 47 5.2. Impacts environnementaux et sociaux positifs à atteindre 47 5.3. Risques environnementaux et sociaux négatifs globaux 57 5.4. Mesures environnementales et sociales générales pour mitiger les impacts E&S des sous-projets 71

# 6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 73

6.1. Procédures de gestion environnementale et sociale des sous projets 73 6.2. Arrangement institutionnel clair pour l'exécution de la procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets 86

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