Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 7849 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS) — Enjeux, modalités d'application et obligations déclaratives
- Étude d'Impact Environnemental et Social Détaillée du Projet d'Aménagement des Terres et d'Installations des Grands Producteurs dans la Plaine Centrale Agro Parc sur le Site de Kong (210 000 ha), Arrondissements de Yoko et de Ngambe-Tikar, Département de Mbam et Kim, Région du Centre-Cameroun
- Annuaire Statistique 2024 sur les PMEESA - Rapport d'Analyse
- Plan d'actions VBG/EAS/HS et VCE du PROLOG
- Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG)
- Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) - Projet de Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG)
- 2024 Statistical Yearbook on SMESEH — Analysis Report
- Plan d'actions VBG/EAS/HS et VCE du PROLOG
- SERVIR N°032 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Mai 2025
- La Note Économique Mensuelle - N° 003 Mars & Avril 2025
- Monthly Economic Review By GECAM - N° 003 March & April 2025
- Communiqué N° 1230-25/ADC/DG/DH/DH.D/DH.DE/ARHf portant convocation des candidats présélectionnés pour le recrutement d'un Gestionnaire de la Communication
- Universités Stratégiques : Collecte et Acquisition de l'Information Stratégique
- Atelier National sur la Modernisation des CTD : Réussir la transformation numérique pour une modernisation effective des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Atelier National sur la Modernisation des CTD : Réussir la transformation numérique pour une modernisation effective des CTD
- Programme de l'Atelier National sur la Modernisation des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Programme de l'Atelier National sur la Modernisation des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
- Appel à candidatures n° 120 AC/MINFI/SG/DGTCFM/DMF/2025 du 17 AVR 2025 pour la sélection d'experts financiers pour la constitution et la tenue au Ministère des Finances d'une liste de potentiels mandataires assignables aux établissements de microfinance en difficulté
- Appel à candidatures d'experts financiers n°/AC/0-02-09 MINFI/SG/DGTMFC/MD/2025 du 17 avril 2025 relatif à la constitution et à la détention au Ministère des Finances d'une liste de représentants potentiels assignables des institutions de microfinance en difficulté
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°06/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaqudi (6 Km) dans la Commune de Ndoukoula
- Séminaire de Formation - Le Management des Équipes au Service de la Performance de l'Entreprise
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Le management des équipes au service de la performance de l'entreprise
- Bordereau d'immatriculation des agents de la fonction publique - Prise de service (Intégration) - 14/04/2025
- COMMUNIQUE N°010 CIPM/CNDDR/2025 — Attribution du marché relatif à l'acquisition des tricycles pour la réintégration des Ex combattants de la Région de l'Extrême-Nord
- COMMUNIQUE N°008/CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°001/MO/AONO/2025 pour l'équipement dortoir au centre régional DDR du Nord-Ouest
- Communiqué n°006/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°006/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition des brebis et porcelets pour la réintégration des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- COMMUNIQUE N°005/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°005/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition des brebis et porcelets pour la réintégration des ex-combattants dans les communautés de la région du Nord-Ouest
- Terms of Reference: Development of a methodological guide for taking into account the value of genetic resources and ABS in the development and implementation of management plans for protected areas
- Lettre d'invitation à la session internationale de préparation au 22ème concours d'agrégation en sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du CAMES
- Termes de Référence : Élaboration d'une stratégie de renforcement des capacités et de modules de formation sur l'APA et leur intégration dans un manuel de formation au Cameroun
- Appel à manifestation d'intérêt n° 00002/AMI/MINEPDED/CDB/PN-APA/DNP pour le recrutement de cinq (05) consultants nationaux dans le cadre du projet GEF ID 10850
- Communiqué n°004/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation n°004/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR du Sud-Ouest
- Communiqué n°003/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°003/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR du Nord-Ouest
- COMMUNIQUE N°002/CIPM/CNDDR/2025 — Attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional de l'Extrême-Nord
- Communiqué portant ouverture du concours d'entrée en première année des études de Licence Professionnelle en Kinésithérapie de la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l'Université de Dschang et à la Baptist School of Public Health de Mutengene, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2025/2026
- COMMUNIQUÉ N° 25 - 00 06 1 C/CA/DG/DAGISDAB/SMINE DU 0 4VR 205 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0000027/AONO/CAA/CIPM/2025 DU 28 JANVIER 2025 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DES UNITÉS DE CLIMATISATION DANS LES LOCAUX TECHNIQUES COURANT FORT DE L'IMMEUBLE SIÈGE DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT (CAA)
- Communiqué N° 5-00060/C/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM/Nej du 04 AVR 2025 portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National N°25-00025/AONO/CAA/CIPM/2025 du 24 janvier 2025 pour l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un inverseur automatique à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à la liste des métiers de sous-traitance
- Open National Invitation to Tender No. 06/ONIT/KUMBA III COUNCIL/MEME/ITB/2026 for the Extension of Rural Electricity from Three Corner Fiango to Dschang Quarter and Mundame, Kumba III Subdivision, Meme Division, South-West Region
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (avril 2025)
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'organisation des sessions de formation sur la déclaration de l'Impôt Général Synthétique (IGS)
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 002/24 du 2nd semestre 2024
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 10/26/AOIO/SDCC/CIPM du 01 avril 2025 pour la fourniture de deux (02) lots de sacs PP pour semence de coton pour la campagne 2027-2028
- Tableau de Bord de l'Économie - 1er trimestre 2025 : la baisse de la demande plombe les performances des Entreprises
- Note de conjoncture : Repli modéré des coûts de production, renforçant la compétitivité des PME — 1er Trimestre 2025
- Bulletin d'Informations sur les Prix des Produits Agricoles dans les Régions de l'Adamaoua, de l'Est, de l'Extrême-Nord, du Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest — N°00 Janvier - Mars 2025
- Enquête de satisfaction auprès des contribuables sur les services de la Direction Générale des Impôts au Cameroun — Rapport final
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/R-CE/JO8/CDPM/2025 du 30/03/2025 pour l'exécution de la poursuite des travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale du MINÉPAT Nyong et Kellé, Région du Centre
- Certificat collectif de prise de service n° 0010/MINFOPRA/SG/DDRHE du 25 mars 2025
- COMMUNIQUE N° 000026/C/ARMP/2025 DU 25 MARS 2025 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL À CANDIDATURE N° 000106 AC/ARMP/2024 DU 16 DÉCEMBRE 2024 RELATIF AU RÉCRUTEMENT DES AGENTS TEMPORAIRES POUR L'EXPLOITATION ET LA SAISIE DES DONNÉES DES MARCHÉS PUBLICS DANS LE SYSTÈME PRIDESOFT©