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Décret · n° 2000/001/PM

DECRET N° 2000/001 /PM DU 04 JAN. 2000 portant organisation et fonctionnement des Centres de Promotion de la Femme

Cameroun · 2000/001 /PM · Adoption : 4 janvier 2000

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement des Centres de Promotion de la Femme, unités techniques spécialisées du Ministère chargé de la promotion de la femme, implantées dans chaque chef-lieu de département. Il définit leurs missions (formation morale, civique et intellectuelle, éducation à la parenté responsable, soutien à l'esprit d'entreprise, vulgarisation des technologies appropriées) et leur administration par un Conseil de Direction et une Direction composée de…

REPUBLICUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

Promotion de la Femme.-

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution ; VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ; VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ; VU le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ; VU le décret n° 98/068 du 4 mai 1998 portant organisation du Ministère de la Condition Féminine, notamment en son article 43,

DECRETE :

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement des Centres de Promotion de la Femme, ci-après désignés les « Centres ».

ARTICLE 2.- Les Centres sont des unités techniques spécialisées du Ministère chargé de la promotion de la femme.

ARTICLE 3.- Les Centres sont implantés dans chaque chef-lieu de département. Toutefois, ils peuvent également être ouverts dans certains chefs- lieux d'arrondissement.

ARTICLE 4.- (1) Les Centres ont pour missions : - la formation morale, civique et intellectuelle de la femme en vue de sa promotion économique, sociale et culturelle ;

  • l'éducation de la femme à la parenté responsable et à la protection de la santé maternelle et infantile ;
  • le soutien à l'esprit d'entreprise et l'apprentissage des métiers porteurs, en vue de faciliter l'insertion ou la réinsertion socio-professionnelles de la femme ;
  • le suivi, en liaison avec les Centres de Technologies Appropriées, de la vulgarisation des technologies appropriées, en vue de l'amélioration des conditions de vie et de travail de la femme urbaine et rurale.

(2) L'encadrement et la formation dispensés par les Centres intègrent les disciplines et enseignements susceptibles de contribuer à l'épanouissement économique, culturel et social de la femme.

(3) Dans le cadre de leurs missions, les Centres accueillent, sans discrimination aucune, les femmes adultes ainsi que les jeunes filles, seules ou organisées en associations, soit en quête de formation ou d'informations, soit disposant d'une expertise à offrir.

ARTICLE 5.- (1) Les Centres peuvent être autorisés à fonctionner en partenariat avec les milieux socio-professionnels.

(2) Les modalités du partenariat sont fixées par décision du Ministre chargé de la promotion de la femme, sur proposition du Conseil de Direction.

CHAPITRE II DE L'ADMINISTRATION

ARTICLE 6.- L'administration de chaque Centre est assurée par les organes suivants :

  • le Conseil de Direction ;
  • la Direction.

SECTION I DU CONSEIL DE DIRECTION

ARTICLE 7.- Le Conseil de Direction est l'organe de décision du Centre. Il veille à l'accomplissement des missions qui lui sont assignées. A ce titre :

  • il définit et arrête la politique ainsi que les mesures relatives à l'administration du centre ;
  • il approuve le règlement intérieur, le projet de budget, le programme annuel d'action et le rapport d'activités du Centre ;
Texte intégral

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