# DECRET N° 2001/185 DU 25 JUILLET 2001 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE LA SANTE MILITAIRE
# LE PRESIDENTDE LAREPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant création et organisation des formations hospitalières militaires ;
Vu le décret n° 2001/180 du 28 Juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ;
Vu le décret n° 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le décret n° 2001/181 du 25 Juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale;
# DECRETE:
# CHAPITRE PREMIER
# DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Sur le plan de la Santé Militaire, le territoire est divisé en trois Régions de Santé Militaire.
# Article 2 :
1°) La Région de Santé Militaire est une structure de la Région Militaire Interarmées. 2°) En temps de paix comme en temps de crise, la Région de Santé Militaire assure l’administration, la coordination et le soutien de santé des forces de défense implantées ou positionnées dans la Région Militaire Interarmées.
# Article 3 :
1°) La Région de Santé Militaire est dirigée par le Chef de la Région de Santé Militaire, officier médecin nommé par décret du Président de la République.
2°) Le Chef de la Région de Santé Militaire relève du Directeur de la Santé Militaire et est placé pour emploi auprès du Commandant de la Région Militaire Interarmées dontil est le conseiller de santé. 3°) Le Chef de la Région de Santé Militaire a autorité sur l’ensemble des formations sanitaires de la région. 4°) Les rang et prérogatives du Chef de la Région de Santé Militaire sont fixés par les textes particuliers.
# Article 4 :
1°) La Région de Santé Militaire comprend :
-l'Hôpital Militaire de Région ; des secteurs de santé militaires ; - des centres médicaux de formation;
2°) la Région de Santé Militaire couvre le même ressort territorial que la Région Militaire Interarmées.
# SECTIONI
# DE L'HOPITAL MILITAIRE DE LAREGION
Article 5 : Il est créé par Région Militaire, un Hôpital Militaire de Région.
L'Hôpital Militaire de Région est implanté au poste de commandement de la Région Militaire Interarmées.
Toutefois, le Président de la République peut en tant que de besoin modifier par décret le lieu d'implantation d’un Hôpital Militaire de Région.
Article 6 : Placé sous l’autorité d’un médecin-chef officier nommé par décret du Président de la République, éventuellement assisté d’un médecin-chef adjoint, officier médecin ou officier du service de santé nommé par arrêté du Président de la République, l'Hôpital Militaire de Région est chargé :
- du diagnostic et du traitement avec ou sans hospitalisation ;
- de la médecine préventive et de l'éducation pourla santé ;
- de l’enseignement et de la formation au profit du personnel des services de santé des armées, en collaborationavec les établissements du Ministère de la Santé ;