REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail – Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace – Work – Fatherland
DECRET N° 2017/272 DU 07 JUIN 2017
PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS DU PARQUET.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n°2011/027 du 14 décembre 2011 ; VU la loi n°82/14 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 ; VU la Loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial, modifiée et complétée par la Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 ; VU le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les décrets n° 2000/310 du 03 novembre 2000 ; n° 2004/080 du 13 avril 2004 ; n° 2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ; VU le décret n° 97/016 du 22 janvier 1997 accordant des avantages à certains magistrats, modifié et complété par le décret n° 2012/190 du 18 avril 2012 ; VU le décret n° 2017/270 du 07 JUIN 2017 portant promotion de Magistrats ; VU le décret n° 2017/271 du 07 JUIN 2017 portant promotion de Magistrats ; VU l'avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 07 JUIN 2017
DECRETE :
Article 1er :
Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après :
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAQUA
PARQUET GENERAL
Procureur Général
- Monsieur NOUKEU Jules (Mle 133 936-Q), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Centre, en remplacement de Monsieur OYONO ABAH Marcel Emmanuel, appelé à d'autres fonctions.
Substitut du Procureur Général
- Monsieur BODO Claude Bernard (Mle 559 380-W), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance du Wouri, Poste vacant.
PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET
DE GRANDE INSTANCE DE NGAOUNDERE
Substituts du Procureur de la République
- Madame FADIMATOU SOULEYMANOU épouse ADAMA (Mle 689 143-M), magistrat de \(1^{\text{er}}\) grade, précédemment Substitut du Procureur de la République pres les Tribunaux de Première et de Grande Instance d'Abong-Bang, en remplacement de Madame FANTA TOUKDOUM Madeleine, appelé à d'autres fonctions.
- Madame MAZOU Myriam épouse HASSAN BEN BACHIR (Mle 689 216-I), magistrat de \(1^{\text{er}}\) grade, précédemment Substitut du Procureur de la République pres les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Mbengwi, en remplacement de Madame ENOW JOANA AMEM, appelée à d'autres fonctions.
PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET
DE GRANDE INSTANCE DE BANYO
Procureur de la République
- Monsieur OUMAROU Richard (Mle 568 223-Q), magistrat de 3ème grade,
précédemment Procureur de la république près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Meiganga, en remplacement de Monsieur DJAOWE, muté.
PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET
DE GRANDE INSTANCE DE MEIGANGA