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Décret · n° 2017/271

Décret n°2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de Magistrats

Cameroun · Décret n°2017/271 du 07 juin 2017 · Adoption : 7 juin 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/271
Référence
Décret n°2017/271 du 07 juin 2017
Date d'adoption
7 juin 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret portant promotion de magistrats au Cameroun. Le texte nomme des magistrats à différents postes à compter de la date de prise de service. Il s'inscrit dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU du 14 décembre 2011 ; vU. la lo duvere 1 ixan ganisaton l foment CoSupriur Magistratue, miée parla lon°0 du jue 19 VU la Loi n°2012/011 du 16 juillet 2012; VU ldc°ma 1a Sa dau d° novembre2000 ; n° 2004/080 du 13 avril 2004 ; n° 2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ; vU décerconva àamaista clét décret n° 2012/190 du 18 avril 2012 ; 0.7 I 2017 vUle décret n°_217/27∩_du_U / JUIN ∠U1portant promotion de Magistrats ; vu le déretno 2017/271 du07 JUTN 2017 U pstra - 0 7 JUTN 2017 vU l'avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du

# DECRETE:

# Article 1er:

Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après :

# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPELDE L'ADAMAOUA

PARQUET GENERAL

# Procureur Général

Monsieur NoukEu Jules (Mle 133 936-Q), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Centre, en remplacement de Monsieur OYONO ABAH Marcel Emmanuel, appelé à d'autres fonctions.

# Substitut du Procureur Général

Monsieur BODo Claude Bernard (Mle 559 380-W), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance du Wouri, Poste vacant.

![](images/906c877f77878bda1f54c1ab6fd6e8754714ee859ad894d53444c102e63cdac4.jpg)

# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE NGAOUNDERE

# Substituts du Procureur de la République

Madame FADIMATOU SOULEYMANOU épouse ADAMA (Mle 689 143-M), magistrat de 1er grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance d'Abong-Bang, en remplacement de Madame FANTA TOUKDOuM Madeleine, appelé à d'autres fonctions. Madame MAZOU Myriam épouse HASSAN BEN BACHIR (Mle 689 216-I), magistrat de 1r grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Mbengwi, en remplacement de Madame ENOW JOANA AMEM, appelée à d’autres fonctions.

# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BANYO

# Procureur de la République

Monsieur OUMARou Richard (Mie 568 223-Q), magistrat de 3ème grade, précédemment Procureur de la république près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Meiganga, en remplacement de Monsieur DJAOwE, muté.

# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE MEIGANGA

# Procureur de la République

Monsieur DJAowE (Mle 550 281-W), magistrat de 3èmegrade, précédemment Procureur de la république près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Banyo, en remplacement de Monsieur OUMAROU Richard, muté.

# DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE PARQUET GENERAL

# Avocats Généraux

Madame SOSSO Rebecca Grâce épouse BONGUENO (Mle 372 157-C),magistrat de me grade, précédemment Président du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre-Administratif, en remplacement de Monsieur TABI OTTOU Lucien Aubert, appelé à

d’autres fonctions.

![](images/471eb91c3ef5555237bafeefe8f855b4a99eda4c8106e202aadff5e333ad444c.jpg)

Monsieur JIoKENG Denis (Mle 162 259-S),magistrat de4èmegrade, précédemment Avocat Général près la Cour d'Appel de l'Est, en remplacement de Monsieur NGONG NOE, appelé à d'autres fonctions.

Texte intégral

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