REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL - PATRIE
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2017/308 DU 27 JUIN 2017
modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le Règlement n° 1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC, modifié et complété par le Règlement n° 01/08-UEAC-042-CM-17 du 20 juin 2008;
VU la loi n° 74/21 du 05 décembre 1974 portant répression de l'émigration et de l'émigration irrégulières ;
VU le décret n° 90/1245 du 24 août 1990 fixant les conditions d'établissement des passeports et de sortie des nationaux, modifié et complété par le décret n° 91/263 du 31 mai 1991 ;
VU le décret n° 2006/230 du 17 juillet 2006 instituant un passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun ;
VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
VU le décret n° 2012/360 du 26 juillet 2012 instituant un passeport de service à titre transitoire en République du Cameroun ;
VU le décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
VU le décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports ;
VU le décret n° 2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 susvisé fixant les conditions d'établissement des passeports sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« ARTICLE 5 (nouveau).- La validité du passeport est de cinq (05) ans. »
ARTICLE 2.- Les passeports en circulation à la date de signature du présent décret, notamment les passeports diplomatiques et de service, conservent leur validité jusqu'à leur date d'expiration.
ARTICLE 3.- Le Ministre des Relations Extérieures et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
YAOUND, le 27 JUIN 2017
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