REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2024 / 07858 /CAB/PM DU 31 DEC 2024
portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’orientation de l’éducation au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2021/024 du 16 décembre 2021 portant organisation et promotion de la filière du livre au Cameroun ;
Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Vu le décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base ;
Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017/11737/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques,
DECRETE :
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTES
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques, ci-après désignée « la Commission ».
ARTICLE 2.- Placée sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Commission assiste le Gouvernement dans le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du suivi du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques.
A ce titre, elle est chargée :
- de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et des autres matériels didactiques sur l’ensemble du territoire national ;
- de veiller au respect des critères du choix, à l’actualisation et à la diffusion du livre, du manuel scolaire et des autres matériels didactiques ;
- de suivre et d’évaluer les opérations, projets et programmes relatifs au secteur du livre, du manuel scolaire et des autres matériels didactiques ;
- de veiller à l’accessibilité et à la disponibilité du livre, du manuel scolaire et des autres matériels didactiques sur l’ensemble du territoire national ;
- de superviser les activités du Conseil National d’Agrément des Manuels Scolaires et autres Matériels Didactiques ;