REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
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LOI N° 2022/015 DU 14 JUIL 2022
MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D'ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Les dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d'immigration :
a) (nouveau) Un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d'un visa d'entrée au Cameroun ou accompagné d'une autorisation de délivrance de visa en ligne, obtenus auprès d'une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l'étranger.
ARTICLE 11.- (1) a) (nouveau) Un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d'un visa d'entrée ou accompagné d'une autorisation de délivrance de visa obtenue en ligne, pour long séjour.
ARTICLE 15.- (1) a) (nouveau) D'un visa d'entrée ou d'une autorisation de délivrance de visa obtenue en ligne, pour long séjour, ainsi que des documents prévus à l'article 11 ci-dessus.
ARTICLE 2.- La présente loi abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.
ARTICLE 3.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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