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BULLETIN OFFICIEL - VINGT-QUATRIÈME EDITION - CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES

CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) · Publication : 15 mai 2020

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Vingt-quatrième édition du Bulletin officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), publiée le 15 mai 2020. La première partie reproduit les règlements et décisions du Conseil des Ministres des Assurances (CMA), notamment le règlement n°007/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant le régime du contrat d'assurance et des décisions de nomination et d'approbation budgétaire.

PUBLICATION DU 15 MAI 2020

BULLETIN OFFICIEL

MINIST-EQUATRIÈME ÉDITION

DOC. MARCHÉE D'ASSURANCE COMFÉRÉANCE INTEGRAFISCAIRE 23000 PARIS

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PREMIERE PARTIE

REGLEMENTS ET DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES (CMA)

L'EXERCICE

13REGLEMENT N°007/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGIME DU CONTRAT D'ASSURANCE
18REGLEMENT N°009/CIMA/PCMA/PCE/2018 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES COMMISSAIRES CONTROLEURS DES ASSURANCES
24DECISION N°008/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CIMA
25DECISION N°009/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
26DECISION N°010/CIMA/PCMA/PCE/2018 PORTANT APPROBATION DU BUDGET GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA) POUR L'EXERCICE 2019
27DECISION N°001/CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA)
28DECISION N°002/CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE FINANCIER REPRESENTANT LES BANQUES CENTRALES
29DECISION N°003/CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE FINANCIER REPRESENTANT LES BANQUES CENTRALES
30DECISION N°004/CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
31DECISION N°005/CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
32DECISION N°006/CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)
33DECISION N°007/CIMA/PCMA/CE/2019 PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CIMA AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 ET DONNANT QUITUS AU SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFERENCE
34DECISION N°009/CIMA/PCMA/PCE/SG/2019 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA

DEUXIEME PARTIE

DECISIONS ET AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA)

L'ACCORDANCE37DECISION N°0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AMENDE A LA SOCIETE NIGERIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE LEYMA (SNAR LEYMA) BP 426-NIAMEY (REPUBLIQUE DU NIGER)
38DECISION N°0039/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT BLAME A MONSIEUR AMADOU HIMA SOULEY PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NIGERIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE LEYMA (SNAR LEYMA) BP 426-NIAMEY (REPUBLIQUE DU NIGER)
39DECISION N°0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AVERTISSEMENT A LA SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCES VIE (SONAVIE) BP E2217-BAMAKO (REPUBLIQUE DU MALI)
40DECISION N°0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AVERTISSEMENT A MONSIEUR MAMADOU TOURE, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCES VIE (SONAVIE) BP E2217-BAMAKO (REPUBLIQUE DU MALI)
41DECISION N°0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 PORTANT AVERTISSEMENT A MONSIEUR MAMADOU SINSY COULIBALY, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCES VIE (SONAVIE) BP E2217-BAMAKO (REPUBLIQUE DU MALI)
Texte intégral

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