Règlements · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 78 règlements pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant les dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur polices
- Règlement n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives aux tables de mortalité
- Règlement n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances
- Règlement n° --0001/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions relatives au champ d'application de l'article 13 du Code des assurances
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives au régime juridique des sanctions et au régime financier
- Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 21 du Code des assurances relatives aux conditions de résiliation des contrats d'assurance
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant les dispositions relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs
- Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du code des assurances des états membres de la CIMA
- Règlement n° F---0003 /CIMA/PCMA/PCE/2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du Code des Assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Règlement n° 00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329 du Code des assurances
- Règlement n° /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- Règlement n° -00003 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n° 00.07/CIMA/PCMA/CE/SG/2008 portant obligation d'établir des bordereaux et états modèles par les courtiers et agents généraux d'assurances des entreprises faisant partie d'un groupe d'assurance
- Règlement n° /CIMA/PCMA/PCE/SG/07 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code CIMA relatives à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
- Règlement n° ………./CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 du 04 avril 2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° ………PCMA/CE/S G/CIMA 2006 du 11 septembre 2006 portant modification du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 abrogeant et remplaçant le règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 du 11 septembre 2006 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la CIMA
- Règlement N° PCMA/CE/SG/CIMA/2005 modifiant et complétant la Section IV du Chapitre III du Livre IV relatif aux règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Règlement n° …………PCMA/CE/SG/CIMA 2004 portant modification du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 0004/PCMA/CE/SG/CIMA/2000 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA