Règlements · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 78 règlements pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Règlement n° ……………… /CIMA/PCE/SG/2004 portant réforme de certaines dispositions du manuel de procédure
- Règlement n° -/PCMA/CE/SG/CIMA/2004 portant réforme et harmonisation de certaines dispositions des textes financiers et comptables de la CIMA et de l'IIA
- Règlement n°...PCMA/CE/SG/CIMA/2003 fixant les règles d'inscription au bilan et d'admission des recours à encaisser en représentation des engagements réglementés
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n°.../PCMA/CE/SG/CIMA/01 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Règlement N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2025 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance
- Règlement N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le Règlement N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Règlement n° 010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif à la sécurité et à la gouvernance des technologies de l'information et de la communication et au plan de continuité d'activités des entreprises d'assurances et de réassurance
- Règlement N. 008/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant et complétant le Livre VIII du Code des Assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 331-15 du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances
- Règlement n° 06/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement 02/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 334-4 du Code des assurances
- Règlement 01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 portant sur la distribution et la gestion du contrat d'assurance par voie numérique/électronique
- Règlement n° 03/CIMA/PCMA/PCE/2024 portant participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- Règlement N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Règlement n°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant modification du mode de répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l'IIA
- Règlement d'Application n°007/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d'assurance Takaful dans les États membres de la CIMA
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant certaines dispositions relatives aux sanctions
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant le régime du contrat d'assurance
- Règlement d'Application N° 02 /R/CIMA/SG/LBB/2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6° du Code des Assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2018 modifiant et complétant le régime financier applicable aux organismes d'assurance
- Règlement d'Application N° 01/R/CIMA/SG/IN/LBB/2017 portant mise en œuvre du Règlement N° 005/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du Code des assurances portant assurance directe à l'étranger ainsi que ses interprétations
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2017 portant modalités de passation de charges du personnel élu de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) et de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Règlement N° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/2017 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Règlement d'application n° 04/R/SG/IN/LBB/2016 portant mise en œuvre du règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatifs au capital social minimum des sociétés anonymes d'assurance et du fonds d'établissement des sociétés d'assurance mutuelles
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement N° 011 /CIMA/PCMA/PCE/2016 portant rectificatif à l'article 4 du règlement intérieur du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances du 1er octobre 2015
- Règlement N° 010/CIMA/PCMA/PCE/2016 portant modalités d'application des dispositions du Livre VIII, Article 819 du Code des assurances
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement N° 008/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 complétant le Règlement N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 portant Régime financier et comptable du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du code des assurances
- Règlement N° 005 /CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 308 du Code des assurances portant assurance directe à l'étranger
- Règlement N° 001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/CE/2016 portant obligation d'information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- Règlement N° 006 /CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le règlement N°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurances
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances