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Décret · n° 2021-462

Décret n° 2021-462 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs

Côte d'Ivoire · 2021-462 · Adoption : 8 septembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2021-462 du 08 septembre 2021 organise le Ministère du Tourisme et des Loisirs de Côte d'Ivoire. Il définit la structure du ministère, comprenant le Cabinet, les Directions et Services rattachés, les Directions Générales et les Directions Centrales, ainsi qu'un organe consultatif (Conseil National du Tourisme) et des structures sous tutelle. Il précise les attributions de chaque entité et les modalités de nomination de leurs responsables. Le décret abroge le décret n° 2014-524 du…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre du Tourisme et des Loisirs,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n° 2019-924 du 06 novembre 2019 portant statut du Gestionnaire du Patrimoine ;

Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

N° 2100944

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre du Tourisme et des Loisirs dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés, de Directions Générales et de Directions Centrales qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend - un Directeur de Cabinet ; - un Chef de Cabinet ; - cinq Conseillers Techniques - cinq Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont : - l'Inspection Générale du Tourisme et des Loisirs ; - la Direction de la Communication et de la Documentation ; - la Direction du Guichet Unique; - la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction de la Planification, des Statistiques et des Projets ; - la Direction de la Sécurité Touristique et des Loisirs ; - la Direction de l'Informatique, de la Digitalisation et du Développement des Startups ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - le Gestionnaire du Patrimoine.

Article 4 : L'Inspection Générale du Tourisme et des Loisirs est chargée : - d'inspecter et d'évaluer de façon permanente le fonctionnement de l'ensemble des services du Ministère du Tourisme et des Loisirs ainsi que des structures sous tutelle ; - d'inspecter les établissements de tourisme et de loisirs ;

  • de veiller à l'utilisation rationnelle du patrimoine et des ressources humaines, matérielles et financières de l'Etat mis à la disposition du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
  • d'organiser et de coordonner les activités des agents assermentés de l'Administration du Tourisme et des Loisirs ;
  • de procéder au règlement de tout litige ou contentieux éventuel, en liaison avec les directions et services administratifs concernés.
Texte intégral

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