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Arrêté · n° 004

Arrêté n° 004 du 09 JAN. 2002 Autorisant les applicateurs de produits phytosanitaires, cessionnaires de traitement phytosanitaire de café et de cacao à l'exportation à exercer leurs activités jusqu'au 30 mars 2001

Côte d'Ivoire · 004 · Adoption : 9 janvier 2002

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales de Côte d'Ivoire autorisant une liste nominative d'applicateurs de produits phytosanitaires à poursuivre leurs activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation jusqu'au 30 mars 2002. Il vise notamment les arrêtés n°086 du 16 juin 2000 et n°147 du 16 octobre 2000 relatifs à la cession de ces activités. Les activités autorisées s'exercent sur l'étendue du territoire national. Le Directeur Général des…

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

Arrêté n° 004 du 09 JAN. 2002

Autorisant les applicateurs de produits phytosanitaires, cessionnaires de traitement phytosanitaire de café et de cacao à l'exportation à exercer leurs activités jusqu'au 30 mars 2001

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

Vu le Décret n°63-457 du 7 novembre 1963 fixant les conditions d'introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures ;

Vu le Décret n°89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides ;

Vu le Décret n°99-211 du 10 mars 1999 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l'exportation ;

Vu le Décret n°99-272 du 06 avril 1999 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'exportation ;

Vu le Décret n°2000-87 du 16 février 2000 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales ;

Vu l'Arrêté n°086 du 16 juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation ;

Vu l'Arrêté n° 147 du 16 octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté n°086 du 16 juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation ;

ARRETE

Article 1 : Sont autorisés à poursuivre leurs activités jusqu'au 30 mars 2002, les applicateurs de produits phytosanitaires ci-après cités, exerçant les activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation par application de l'arrêté n°147 du 16 octobre 2000 :

  • Attila Koula ;
  • Chimie Collectivités Industries ;
  • Compagnie Ivoirienne de Traitement Phytosanitaire ;
  • Entreprise d'Entretien et de Prestation de Service de la Zone Portuaire ;
  • Ivoire Phyto ;
  • Maison Ivoirienne de Commerce et de Traitement Phytosanitaire ;
  • Phyto-Center

Article 2 : Les applicateurs de produits phytosanitaires visés à l'article précédent exercent leurs activités sur l'étendue du territoire national.

Article 3 : Le Directeur Général des Productions du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Ampliations :

  • Chambre de Commerce et d'Industrie
  • Chambre d'Agriculture Nationale
  • Chambre d'Agriculture Régionale d'Abidjan
  • Chambre d'Agriculture Régionale de SAN-PEDRO
  • MINAGRA/CAB
  • MINAGRA/DGA
  • MINAGRA/DRADR
  • MINAGRA/DRARA ABIDJAN
  • MINAGRA/DRARA SAN-PEDRO
  • ARCC
  • B.C.C
  • GEPEX
  • UNOCC
  • J.O.R.C.I
  • Exportateurs Independents
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