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Arrêté · n° 042

Arrêté N° 042 du 19 DEC. 2001 Portant agrément des Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002

Côte d'Ivoire · 042 · Adoption : 19 décembre 2001

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant, pour la campagne 2001-2002, les sociétés AFIMEX & CO et DRAKE en qualité d'exportateurs de café et de cacao. Les exportateurs agréés doivent respecter la réglementation en vigueur, une lettre des ministres signataires pouvant préciser les particularités de chaque agrément. L'ARCC et les services concernés des quatre ministères sont chargés de l'application du texte, qui prend effet à sa date de signature et sera publié au Journal Officiel.

MINISTERE DU COMMERCE ---------------------- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES ---------------------- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE ---------------------- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail ---------------------------

Arrêté N° 042 du 19 DEC. 2001 Portant agrément des Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002

Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Le Ministre de l'Economie et des Finances

Vu l'ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao ;

Vu le décret N°2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N°2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N°99-42 du 20 janvier 1999 tel que modifié par le décret N° 2000-585 du 17 août 2000 réglementant la Profession d'Exportateur de café et de cacao ;

Après avis du Comité Interministériel des matières premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) ;

ARRETENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d'Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001-2002, les sociétés ci-après désignées :

  1. AFIMEX & CO
  1. DRAKE

Article 2 : Les Exportateurs agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant les particularités de chaque agrément.

Article 3 : L’Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), et les services concernés du Ministère du Commerce, du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales, du Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé et du Ministère de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Le Ministre du Commerce

Eric-Victor Kplohourou

Le Ministre de l’Agriculture et des Ressources Animales

Alphonse DOUATIE

Le Ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Alain COCAUTHREY

Le Ministre de l’Economie et des Finances

KOUASSI BOUABRE

Ampliations :

- Cabinet du Premier Ministre1
- Secrétariat Général du Gouvernement1
- Direction Générale des Douanes1
- Direction Générale des Impôts1
- Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor1
- Chambre de Commerce et d’Industrie1
- Chambre d’Agriculture1
- ARCC1
- B.C.C1
- GEPEX1
- UNOCC1
- Exportateurs Indépendants1
- J.O.R.C.I1
- A.P.B.E.F.CI1
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