Base juridique africaine
Arrêté · n° 001

Arrêté N° 001 du 08 JAN. 2002 Portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002

Côte d'Ivoire · 001 · Adoption : 8 janvier 2002

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant la société SIFCA-COOP S.A. en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2001-2002. Il rappelle le cadre juridique de la commercialisation du café et du cacao (ordonnance de 2000 modifiée, décret de 1999 sur la profession d'exportateur) et l'avis du Comité Interministériel des matières premières. L'agrément s'exerce dans le strict respect de la réglementation, des précisions pouvant être apportées par lettre des ministres signataires.

MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Arrêté N° 001 du 08 JAN. 2002 Portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002

Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Le Ministre de l'Economie et des Finances

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'Ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001 ;

Vu le décret n°2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Après avis du Comité Interministériel des matières premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) ;

ARRETENT

Article 1 : Est agréée en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2001-2002, la société ci-après désignée :

SIFCA-COOP S.A

Article 2 : La société agréée en qualité d'exportateur opérera dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant les particularités de l'agrément.

Article 3 : L’Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), et les services concernés du Ministère du Commerce, du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales, du Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé et du Ministère de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Le Ministre du Commerce Eric-Victor Kplohoro

Le Ministre de l’Agriculture et des Ressources Animales Alphonse DOUATI

Le Ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Main COCAUTHREY

Le Ministre de l’Economie et des Finances BOHOUN BOUABRE

Ampliations :

- Cabinet du Premier Ministre1
- Secrétariat Général du Gouvernement1
- Direction Générale des Douanes1
- Direction Générale des Impôts1
- Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor1
- Chambre de Commerce et d’Industrie1
- Chambre d’Agriculture1
- ARCC1
- B.C.C1
- GEPEX1
- UNOCC1
- Exportateurs Indépendants1
- J.O.R.C.I1
- A.P.B.E.F.CI1
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.