MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
Arrêté N° 001 du 08 JAN. 2002 Portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002
Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Le Ministre de l'Economie et des Finances
Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'Ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001 ;
Vu le décret n°2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;
Après avis du Comité Interministériel des matières premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) ;
ARRETENT
Article 1 : Est agréée en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2001-2002, la société ci-après désignée :
SIFCA-COOP S.A
Article 2 : La société agréée en qualité d'exportateur opérera dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant les particularités de l'agrément.
Article 3 : L’Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), et les services concernés du Ministère du Commerce, du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales, du Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé et du Ministère de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Le Ministre du Commerce Eric-Victor Kplohoro
Le Ministre de l’Agriculture et des Ressources Animales Alphonse DOUATI
Le Ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Main COCAUTHREY
Le Ministre de l’Economie et des Finances BOHOUN BOUABRE
Ampliations :
| - Cabinet du Premier Ministre | 1 |
| - Secrétariat Général du Gouvernement | 1 |
| - Direction Générale des Douanes | 1 |
| - Direction Générale des Impôts | 1 |
| - Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor | 1 |
| - Chambre de Commerce et d’Industrie | 1 |
| - Chambre d’Agriculture | 1 |
| - ARCC | 1 |
| - B.C.C | 1 |
| - GEPEX | 1 |
| - UNOCC | 1 |
| - Exportateurs Indépendants | 1 |
| - J.O.R.C.I | 1 |
| - A.P.B.E.F.CI | 1 |