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Arrêté · n° 028

ARRETE N° 028 DU 04 JUIN 2002 PORTANT CREATION D'UN COMITE POUR LA REHABILITATION DE L'IMMEUBLE DE L'EX-CAISTAB ET POUR L'AMENAGEMENT DU SIEGE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CACAO A ABIDJAN

Côte d'Ivoire · 028 · Adoption : 4 juin 2002

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales de Côte d'Ivoire créant, au sein de son ministère, un Comité chargé de la réhabilitation de l'immeuble de l'ex-CAISTAB et de l'aménagement du siège de l'Organisation Internationale du Cacao à Abidjan. Le Comité comprend deux membres du ministère, qui collaborent avec des représentants du Commerce, de l'Économie et des Finances et de l'Industrie et de la Promotion du Secteur privé. Le texte est pris sur le fondement de décrets…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail ----------------

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES ----------------

ARRETE N° 028 DU 04 JUIN 2002 PORTANT CREATION D'UN COMITE POUR LA REHABILITATION DE L'IMMEUBLE DE L'EX-CAISTAB ET POUR L'AMENAGEMENT DU SIEGE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CACAO A ABIDJAN

Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales

Vu le décret n°2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°2002-116 du 25 février 2002 ;

Vu le décret n°2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2001-656 du 19 octobre 2001 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales et abrogeant le décret n°2000-845 du 29, novembre 2000 ;

Vu la résolution en date du 8 mai 2002 du Conseil International du Cacao ;

ARRETE

ARTICLE 1ER - Il est créé au sein du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, un Comité pour la réhabilitation de l'immeuble de l'ex-CAISTAB et pour l'aménagement du siège de l'Organisation Internationale du Cacao à Abidjan.

ARTICLE 2 - Le Comité visé à l'article premier ci-dessus est composé de deux (2) membres du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, qui collaborent dans l'exercice de leurs missions avec : - un représentant du Ministère du Commerce ; - un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ; - un représentant du Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur privé ;

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