AKCC
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
Arrêté n° 014 du 26 FEVR. 2002
Autorisant les applicateurs de produits phytosanitaires, cessionnaires de traitement phytosanitaire de café et de cacao à l'exportation à exercer leurs activités jusqu'au 30 Mars 2002.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Vu le Décret n° 63-457 du 07 novembre 1963 fixant les conditions d'introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures ;
Vu le Décret n° 89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides ;
Vu le Décret n°99-211 du 10 Mars 1999 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l'exportation ;
Vu le Décret n° 99-272 du 06 Avril 1999 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'exportation ;
Vu le Décret n° 2001-656 du 19 octobre 2001 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales et abrogeant le décret n°2000-845 du 29 novembre 2000 ;
Vu l'Arrêté n° 086 du 16 Juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation ;
Vu l'Arrêté n° 147 du 16 Octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 086 du 16 Juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation ;
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés à poursuivre leurs activités jusqu'au 30 Mars 2002, les applicateurs de produits phytosanitaires ci-après cités, exerçant les activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation par application de l'arrêté n° 147 du 16 Octobre 2000 ;
- ATTILA KOULA ;
- CHIMIES COLLECTIVITES INDUSTRIES ;
- COMPAGNIE IVOIRIENNE DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ;
- ENTREPRISE D'ENTRETIEN ET DE PRESTATION DE SERVICE DE LA ZONE PORTUAIRE ;
- IVOIRE PHYTO ;
- MAISON IVOIRIENNE DE COMMERCE ET DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ;
- PHYTO-CENTER.
Article 2 : Les applicateurs de produits phytosanitaires visés à l'article précédent exercent leurs activités dans les zones portuaires d'Abidjan et de San-Pédro.
Article 3 : Le Directeur Général des Productions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
AMPLIATIONS : - MINAGRA/CAB - MINAGRA/DGP - MINAGRA/DGDR - MINAGRA/DRARA ABIDJAN - MINAGRA/DRARA SAN PEDRO - A.R.C.C - B.C.C - GEPEX - UNOCC - Exportateurs Indépendants - Chambre d'Agriculture Nationale - Chambre de Commerce et d'Industrie - Chambre d'Agriculture Régionale d'ABIDJAN - Chambre d'Agriculture Régionale de SAN PEDRO - J.O.R.C.I