Base juridique africaine
Arrêté · n° 014

Arrêté n° 014 du 26 FEVR. 2002

Côte d'Ivoire · 014 · Adoption : 26 février 2002

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales de Côte d'Ivoire autorisant sept applicateurs de produits phytosanitaires, cessionnaires du traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation, à poursuivre leurs activités jusqu'au 30 mars 2002. Il précise que ces activités s'exercent dans les zones portuaires d'Abidjan et de San-Pédro. Le Directeur Général des Productions est chargé de l'exécution et le texte sera publié au Journal Officiel.

AKCC

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Arrêté n° 014 du 26 FEVR. 2002

Autorisant les applicateurs de produits phytosanitaires, cessionnaires de traitement phytosanitaire de café et de cacao à l'exportation à exercer leurs activités jusqu'au 30 Mars 2002.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

Vu le Décret n° 63-457 du 07 novembre 1963 fixant les conditions d'introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures ;

Vu le Décret n° 89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides ;

Vu le Décret n°99-211 du 10 Mars 1999 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l'exportation ;

Vu le Décret n° 99-272 du 06 Avril 1999 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'exportation ;

Vu le Décret n° 2001-656 du 19 octobre 2001 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales et abrogeant le décret n°2000-845 du 29 novembre 2000 ;

Vu l'Arrêté n° 086 du 16 Juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation ;

Vu l'Arrêté n° 147 du 16 Octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté n° 086 du 16 Juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation ;

ARRETE

Article 1 : Sont autorisés à poursuivre leurs activités jusqu'au 30 Mars 2002, les applicateurs de produits phytosanitaires ci-après cités, exerçant les activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation par application de l'arrêté n° 147 du 16 Octobre 2000 ;

  • ATTILA KOULA ;
  • CHIMIES COLLECTIVITES INDUSTRIES ;
  • COMPAGNIE IVOIRIENNE DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ;
  • ENTREPRISE D'ENTRETIEN ET DE PRESTATION DE SERVICE DE LA ZONE PORTUAIRE ;
  • IVOIRE PHYTO ;
  • MAISON IVOIRIENNE DE COMMERCE ET DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ;
  • PHYTO-CENTER.

Article 2 : Les applicateurs de produits phytosanitaires visés à l'article précédent exercent leurs activités dans les zones portuaires d'Abidjan et de San-Pédro.

Article 3 : Le Directeur Général des Productions est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

AMPLIATIONS : - MINAGRA/CAB - MINAGRA/DGP - MINAGRA/DGDR - MINAGRA/DRARA ABIDJAN - MINAGRA/DRARA SAN PEDRO - A.R.C.C - B.C.C - GEPEX - UNOCC - Exportateurs Indépendants - Chambre d'Agriculture Nationale - Chambre de Commerce et d'Industrie - Chambre d'Agriculture Régionale d'ABIDJAN - Chambre d'Agriculture Régionale de SAN PEDRO - J.O.R.C.I

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.