N° 225
AUTORITE DE REGULATION du Café et du Cacao COURRIER ARRIVEE 21 FEV. 2002
CF 8-02-2002 CONTROLEUR FINANCIER VISA YOMA Adrien
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
ARRETE N° 021 MEF du 18 FEV. 2002 Portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves du cacao et sur les produits dérivés du cacao.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu l'ordonnance n°99-58 du 13 octobre 1999 relative à la taxe d'enregistrement et au droit unique de sortie en matière de café et de cacao pour la campagne 1999-2000,
Vu le décret n°99-42 du 20 janvier 1999 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao,
Vu la convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le groupe CARGILL du 12 mars 1999,
Vu le barème FORMULE 2 adopté entre l'Etat et le groupe CARGILL le 17 octobre 1997,
Vu le décret n°2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n°2000-795 du 2 novembre 2000 portant attributions des membres de Gouvernement tel que modifié par le décret n°2001-91 du février 2001,
Vu les nécessités de services,
ARRETE
Article 1er : Le droit unique de sortie s'applique sur les fèves exportables de cacao. Il est interdit d'exporter des fèves de cacao dont le grainage est supérieur à 120 fèves pour 100 grammes.
Article 2 : Le droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao est déterminé à partir d'un pourcentage de matières grasses (MG) dans les produits transformés.
Article 3 : La teneur en matière grasse des produits dérivés du cacao s'établit comme suit :
- Masse : 55% de MG.
- Beurre : 100% de MG
- Tourteau : 10% de MG
COURRIER / ARRIVEE 18 CCV 2002 N° 021
COURRIER / DEPART 18 FEV. 2002 N° 015
Article 4 : Le droit unique de sortie (DUS) sur les fèves du cacao et ses produits dérivés est fixé comme suit :
| Position Tarifaire | Désignation | DUS |
|---|---|---|
| 18 01 00 11 00 H | Cacao brut supérieur | 180 FCFA/KN |
| 18 01 00 12 00 Z | Cacao brut courant | 180 FCFA/KN |
| 18 01 00 18 00 J | Cacao brut autre | 180 FCFA/KN |
| 18 03 10 00 00 E | Cacao en masse ou en pains non dégraissés. | 165 FCFA/KN |
| 18 04 00 00 00 T | Beurre de cacao | 125 FCFA/KN |
| 18 02 00 00 10 M | Tourteau de cacao | 90 F CFA/KN |
| 18 05 00 09 00 E | Poudre de cacao | 90 FCFA/KN |
| 18 04 00 00 20 Y | Beurre naturel de cacao | 125 FCA/KN |
| 18 04 00 00 90 M | Beurre désodorisé | 125 FCA/KN |
| 18 05 00 90 00 E | Poudre de cacao naturelle | 90 FCAF/KN |