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Arrêté · n° 021 MEF

ARRETE N° 021 MEF du 18 FEV. 2002 Portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves du cacao et sur les produits dérivés du cacao.

Côte d'Ivoire · 021 MEF · Adoption : 18 février 2002

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire modifiant le droit unique de sortie (DUS) applicable aux fèves de cacao et aux produits dérivés. Il interdit l'exportation des fèves dont le grainage dépasse 120 fèves pour 100 grammes et fixe la teneur en matière grasse des produits transformés (masse, beurre, tourteau). L'article 4 établit un barème de DUS par position tarifaire, de 180 FCFA/kg pour le cacao brut à 90 FCFA/kg pour le tourteau et la poudre.

N° 225

AUTORITE DE REGULATION du Café et du Cacao COURRIER ARRIVEE 21 FEV. 2002

CF 8-02-2002 CONTROLEUR FINANCIER VISA YOMA Adrien

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

ARRETE N° 021 MEF du 18 FEV. 2002 Portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves du cacao et sur les produits dérivés du cacao.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Vu l'ordonnance n°99-58 du 13 octobre 1999 relative à la taxe d'enregistrement et au droit unique de sortie en matière de café et de cacao pour la campagne 1999-2000,

Vu le décret n°99-42 du 20 janvier 1999 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao,

Vu la convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le groupe CARGILL du 12 mars 1999,

Vu le barème FORMULE 2 adopté entre l'Etat et le groupe CARGILL le 17 octobre 1997,

Vu le décret n°2001-42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n°2000-795 du 2 novembre 2000 portant attributions des membres de Gouvernement tel que modifié par le décret n°2001-91 du février 2001,

Vu les nécessités de services,

ARRETE

Article 1er : Le droit unique de sortie s'applique sur les fèves exportables de cacao. Il est interdit d'exporter des fèves de cacao dont le grainage est supérieur à 120 fèves pour 100 grammes.

Article 2 : Le droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao est déterminé à partir d'un pourcentage de matières grasses (MG) dans les produits transformés.

Article 3 : La teneur en matière grasse des produits dérivés du cacao s'établit comme suit :

  • Masse : 55% de MG.
  • Beurre : 100% de MG
  • Tourteau : 10% de MG

COURRIER / ARRIVEE 18 CCV 2002 N° 021

COURRIER / DEPART 18 FEV. 2002 N° 015

Article 4 : Le droit unique de sortie (DUS) sur les fèves du cacao et ses produits dérivés est fixé comme suit :

Position TarifaireDésignationDUS
18 01 00 11 00 HCacao brut supérieur180 FCFA/KN
18 01 00 12 00 ZCacao brut courant180 FCFA/KN
18 01 00 18 00 JCacao brut autre180 FCFA/KN
18 03 10 00 00 ECacao en masse ou en pains non dégraissés.165 FCFA/KN
18 04 00 00 00 TBeurre de cacao125 FCFA/KN
18 02 00 00 10 MTourteau de cacao90 F CFA/KN
18 05 00 09 00 EPoudre de cacao90 FCFA/KN
18 04 00 00 20 YBeurre naturel de cacao125 FCA/KN
18 04 00 00 90 MBeurre désodorisé125 FCA/KN
18 05 00 90 00 EPoudre de cacao naturelle90 FCAF/KN
Texte intégral

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