MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
ARRETE n° C - 0108 MENETFP/CAB du 30 JUIL. 2020
portant création, attributions et fonctionnement des Unités Pédagogiques, des Conseils d'Enseignement et des Secteurs Pédagogiques
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement, telle que modifiée par la loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 ; Vu la loi n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative des frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret n° 81-642 du 05 août 1981 ; Vu le décret n° 93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publiques Nationaux ; Vu le décret n° 93-609 du 02 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès à certaines fonctions d'Etat ; Vu le décret n° 2017-150 du 1er mars 2017 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, tel que modifié par le décret n° 2018-960 du 18 décembre 2018 ; Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2020-456 du 13 mai 2020 ; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
ARRETE
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de créer : - les Conseils d'Enseignement (C.E) et les Unités Pédagogiques (U.P) au sein des établissements ou groupe d'établissements de l'enseignement secondaire ; - les Secteurs Pédagogiques au sein des circonscriptions de l'enseignement préscolaire et du primaire.
Article 2 : Les Unités Pédagogiques (U.P), les Conseils d'Enseignement (C.E) et les Secteurs Pédagogiques sont des cellules de réflexion académique, didactique, pédagogique et de formation continue des enseignants. Elles ont pour objectifs : - de contribuer au développement professionnel des enseignants dans l'exercice de leur métier par la formation continue ; - d'assurer la réflexion pédagogique, en particulier celle qui concerne la didactique disciplinaire et interdisciplinaire ; - d'harmoniser les méthodes d'enseignement ;