MINISTERE DU COMMERCE
REPUBLICHE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté N° 079 du 30 AOUT 2001 Portant agrément des Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002
Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Le Ministre de l'Economie et des Finances
Vu l'ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao ;
Vu le décret N° 2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° 99-42 du 20 janvier 1999 tel que modifié par le décret N° 2000-585 du 17 août 2000 réglementant la Profession d'Exportateur de café et de cacao ;
Après avis du Comité Interministériel des matières premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) ;
ARRETENT
Article 1 : Sont agréées en qualité d'Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001-2002, les sociétés ci-après désignées.
- ADM COCOA SIECA
- AFRECO
- AIT
- BARRY CALLEBAUT
- BPS CI
- CARGILL WEST AFRICA
- CEMOI CI
- CEMOI TRADING
- CIEPA
- CIN
- CIPEXI
- COCAF IVOIRE
- COOPYCA (COOPERATIVE)
- CORECA
- DAFCI
- DELBAU
- EMIAN (COOPERATIVE)
- ERAF
- GAD CONTINENTAL
- IBERO
- ICC
- IFICO
- INTERNEGOCE
- IVOIRE EXPORT
- MICA0
- NECAFF CI
- NESTLE CI
- OUTSPAN CI
- PROCI
- PRODEX CI
- PRONIBEX
- SACO
- SAUPASSO II
- SEPACC
- SIDEPA
- SOCATENE (COOPERATIVE)
- TROPIVAL
- UNICAO
- ZAMACOM
Article 2 : Les Exportateurs agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant les particularités de chaque agrément.
Article 3 : L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), et les services concernés du Ministère du Commerce, du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, du Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé et du Ministère de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Le Ministre du Commerce
Er MINISTRE Kplohourou KAHÉ
Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales
Alphonse DOUATI
Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
COCAUTHREY
Le Ministre de l'Economie et des Finances
BOHOUN BOUABRE
Ampliations :
- Cabinet du Premier Ministre 1
- Secrétariat Général du Gouvernement 1
- Ministère du Commerce . 1
- Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales 1