Base juridique africaine
Arrêté · n° 079

Arrêté N° 079 du 30 AOUT 2001 Portant agrément des Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002

Côte d'Ivoire · 079 · Adoption : 30 août 2001

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant 39 sociétés et coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001-2002. Il rappelle le cadre réglementaire (ordonnance de 2000, décret de 1999 modifié) et l'avis du Comité Interministériel des matières premières. Les exportateurs agréés doivent respecter la réglementation en vigueur, des lettres ministérielles pouvant préciser les particularités de chaque agrément. L'ARCC et les services ministériels concernés sont chargés…

MINISTERE DU COMMERCE

REPUBLICHE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté N° 079 du 30 AOUT 2001 Portant agrément des Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002

Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Le Ministre de l'Economie et des Finances

Vu l'ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao ;

Vu le décret N° 2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 99-42 du 20 janvier 1999 tel que modifié par le décret N° 2000-585 du 17 août 2000 réglementant la Profession d'Exportateur de café et de cacao ;

Après avis du Comité Interministériel des matières premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) ;

ARRETENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d'Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001-2002, les sociétés ci-après désignées.

  1. ADM COCOA SIECA
  2. AFRECO
  3. AIT
  4. BARRY CALLEBAUT
  5. BPS CI
  6. CARGILL WEST AFRICA
  7. CEMOI CI
  8. CEMOI TRADING
  9. CIEPA
  10. CIN
  11. CIPEXI
  12. COCAF IVOIRE
  13. COOPYCA (COOPERATIVE)
  14. CORECA
  15. DAFCI
  16. DELBAU
  17. EMIAN (COOPERATIVE)
  18. ERAF
  19. GAD CONTINENTAL
  20. IBERO
  21. ICC
  22. IFICO
  23. INTERNEGOCE
  24. IVOIRE EXPORT
  25. MICA0
  26. NECAFF CI
  27. NESTLE CI
  28. OUTSPAN CI
  29. PROCI
  30. PRODEX CI
  31. PRONIBEX
  32. SACO
  33. SAUPASSO II
  34. SEPACC
  35. SIDEPA
  36. SOCATENE (COOPERATIVE)
  37. TROPIVAL
  38. UNICAO
  39. ZAMACOM

Article 2 : Les Exportateurs agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant les particularités de chaque agrément.

Article 3 : L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), et les services concernés du Ministère du Commerce, du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, du Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé et du Ministère de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Le Ministre du Commerce

Er MINISTRE Kplohourou KAHÉ

Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales

Alphonse DOUATI

Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

COCAUTHREY

Le Ministre de l'Economie et des Finances

BOHOUN BOUABRE

Ampliations :

  • Cabinet du Premier Ministre 1
  • Secrétariat Général du Gouvernement 1
  • Ministère du Commerce . 1
  • Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales 1
Texte intégral

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