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Arrêté · n° 014/MS

ARRETE N° 014 /MS DU 25.02.2025 PORTANT AGREMENT DE LA FEDERATION IVOIRIENNE DE SAUVETAGE ET DE SECURITE AQUATIQUE EN ABREGE "FISSA"

Côte d'Ivoire · 014 /MS · Adoption : 25 février 2025

Résumé. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté du Ministre des Sports de Côte d'Ivoire accorde l'agrément à la Fédération Ivoirienne de Sauvetage et de Sécurité Aquatique (FISSA), dont le siège est fixé à Abidjan (Port Bouet). Cet agrément vaut reconnaissance de la fédération pour la pratique et le développement du sauvetage et de la sécurité aquatique. Il est valable quatre ans renouvelables à compter de la signature, la demande de renouvellement devant être introduite deux mois avant l'expiration. L'agrément peut être retiré ou…

MINISTERE DES SPORTS LE MINISTRE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline -Travail

ARRETE N° 014 /MS DU 25.02.2025 PORTANT AGREMENT DE LA FEDERATION IVOIRIENNE DE SAUVETAGE ET DE SECURITE AQUATIQUE EN ABREGE "FISSA"

LE MINISTRE DES SPORTS

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport ;

Vu l'ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile ;

Vu le décret n° 2016-477 du 07 juillet 2016 fixant conditions et modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément aux associations sportives, aux fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives;

Vu le décret n°2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ;

Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté interministériel N°006 /MDSCV/MFB du 17 janvier 2025 fixant le montant de la contrepartie financière relative à la délivrance d'un agrément aux associations sportives, aux Fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives ;

Vu le dossier de demande d'agrément de la Fédération Ivoirienne de Sauveteur et de Sécurité Aquatique ;

Considérant les nécessités de service,

ARRETE

Article 1 : La Fédération Ivoirienne de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ci-après « FISSA », dont le siège social est fixé à Abidjan, Port Bouet quartier Anani, secteur Petit Paris, BP 92 Abidjan 30, Tel : + 225 07 07 82 01 64 / 05 85 49 00 13 / 07 07 53 57 34, E-mail : fissa.civ@gmail.com, est agréée pour la pratique et le développement du sauvetage et de la sécurité aquatique.

Article 2 : Cet agrément qui vaut reconnaissance de la FISSA est valable pour une période de quatre (04) ans renouvelable et court à compter de la date de signature du présent arrêté.

La demande de renouvellement doit être introduite au moins deux (02) mois avant la date d'expiration de l'agrément.

Article 3 : L'agrément peut être retiré ou suspendu s'il est constaté que la FISSA ne se conforme pas aux dispositions de la loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport ainsi qu'aux textes pris en application de ladite loi, notamment le décret n°2016-477 du 07 juillet 2016 fixant les conditions et modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément aux associations sportives, aux fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives.

Article 4 : Le Directeur chargé de la Vie Fédérale assure l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 25.02.2026

Ampliations :

- MS/CAB1
- MEFB1
- DAJCC1
- DVF SHN1
- DCRPDA1
Texte intégral

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