Base juridique africaine
Arrêté · n° 365

Arrêté N° 365 du 24 SEP. 2001 Portant agrément des Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002

Côte d'Ivoire · 365 · Adoption : 24 septembre 2001

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant cinq sociétés et coopérative (COOPRADEG, IVOCAF-CI, KARITE, MARCOTRADE, SIFCA-CI) comme exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001-2002. Il impose aux agréés le respect strict de la réglementation en vigueur et prévoit qu'une lettre des ministres signataires précisera les particularités de chaque agrément. L'ARCC et les services concernés des quatre ministères sont chargés de l'application. L'arrêté prend effet à sa date de signature et sera…

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Arrêté N° 365 du 24 SEP. 2001 Portant agrément des Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001 / 2002

Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Le Ministre de l'Economie et des Finances

Vu l'ordonnance N° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao ;

Vu le décret N° 2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 99-42 du 20 janvier 1999 tel que modifié par le décret N° 2000-585 du 17 août 2000 réglementant la Profession d'Exportateur de café et de cacao ;

Après avis du Comité Interministériel des matières premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) ;

ARRETENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d'Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2001-2002, les sociétés et coopérative ci-après désignées :

  1. COOPRADEG (coopérative)
  1. IVOCAF-CI S.A
  1. KARITE S.A
  1. MARCOTRADE-S.A
  1. SIFCA-CI S.A

Article 2 : Les Exportateurs agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant les particularités de chaque agrément.

Article 3 : L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), et les services concernés du Ministère du Commerce, du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, du Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé et du Ministère de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Le Ministre du Commerce Franck Kplohounou KAHÉ

Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Ghonsé DOUATI

Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Alain COCAUTHREY

Le Ministre de l'Economie et des Finances BOROUN BOUABRE

Ampliations :

- Cabinet du Premier Ministre1
- Secrétariat Général du Gouvernement1
- Ministère du Commerce1
- Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales1
- Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé1
- Ministère de l'Economie et des Finances1
- Direction Générale des Douanes1
- Direction Générale des Impôts1
- Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor1
Texte intégral

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