REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
ARRETE N° 120 DU 13 SEP. 2005
PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE
ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2005/2006
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Le Ministre du Commerce, Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé,
Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001.
Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;
Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;
Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n°2003-346 du 12 septembre 2003 et n°2003-349 du 15 septembre 2003 ;
Vu le décret 2003-102 du 27 mai 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale ;
Après avis de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;
ARRETENT
Article 1 : Sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2005-2006, les sociétés commerciales et les coopératives ci-après désignées :
1. SOCIETES COMMERCIALES
ADM COCOA SIFCA AGRIMEX SA AGROCOM SA AIT ANEMAP ARMAJARO CI BARRY CALLEBAUT CAFCACI SA CARGILL WEST AFRICA CEMOI CI CIN CIPEXI COCAF IVOIRE COEX CI CORECA DAFCI DELBAU SA DINCOMCI GAD CONTINENTAL ICC IVOIRE TORREFACTION LOUIS DREYFUS CI MICAQ NESTLE CI NOUVELLE SPROA OUTSPAN IVOIRE PROCI SA PRONIBEX RAZCOM SACO SAF CACAO SALMEX INTERNATIONAL
SAT SEGG SIACO SIFCA COOP SOPAGRO SA SUCSO SYNERGIS SA TROPIVAL UNICAO ZAMACOM
- COOPERATIVES
CACOCI CAGC CAKD KAVOKIVA CCPA CEPROVCI CEWAM COABO COMKA COODIF COOFRAGA COOPA AKO EXPORT COOPAAI COOPACAMP COOPACDI COOPAGA COOPASAG COOPAYA COPAC CPCM DIKOU EU ECAM ECOOKIM GPACI SCAL SOCATENE
Article 2 : Les sociétés commerciales et les coopératives citées à l'article premier ci-dessus opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements avec l'Etat de Côte d'Ivoire.
Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant, les particularités de l'agrément.