Base juridique africaine
Arrêté · n° 120

ARRETE N° 120 DU 13 SEP. 2005 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2005/2006

Côte d'Ivoire · 120 · Adoption : 13 septembre 2005

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant, pour la campagne 2005/2006, une liste de sociétés commerciales et de coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao. Il rappelle le cadre réglementaire (ordonnance de 2000, décret de 1999 sur la profession d'exportateur, décret créant l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao) et impose le respect de la réglementation et des engagements avec l'État. Une lettre des ministres signataires peut préciser les particularités de l'agrément.…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail


MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES


MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE


ARRETE N° 120 DU 13 SEP. 2005

PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE

ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2005/2006

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Le Ministre du Commerce, Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé,

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n°2003-346 du 12 septembre 2003 et n°2003-349 du 15 septembre 2003 ;

Vu le décret 2003-102 du 27 mai 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale ;

Après avis de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;

ARRETENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2005-2006, les sociétés commerciales et les coopératives ci-après désignées :

1. SOCIETES COMMERCIALES

ADM COCOA SIFCA AGRIMEX SA AGROCOM SA AIT ANEMAP ARMAJARO CI BARRY CALLEBAUT CAFCACI SA CARGILL WEST AFRICA CEMOI CI CIN CIPEXI COCAF IVOIRE COEX CI CORECA DAFCI DELBAU SA DINCOMCI GAD CONTINENTAL ICC IVOIRE TORREFACTION LOUIS DREYFUS CI MICAQ NESTLE CI NOUVELLE SPROA OUTSPAN IVOIRE PROCI SA PRONIBEX RAZCOM SACO SAF CACAO SALMEX INTERNATIONAL

SAT SEGG SIACO SIFCA COOP SOPAGRO SA SUCSO SYNERGIS SA TROPIVAL UNICAO ZAMACOM

  1. COOPERATIVES

CACOCI CAGC CAKD KAVOKIVA CCPA CEPROVCI CEWAM COABO COMKA COODIF COOFRAGA COOPA AKO EXPORT COOPAAI COOPACAMP COOPACDI COOPAGA COOPASAG COOPAYA COPAC CPCM DIKOU EU ECAM ECOOKIM GPACI SCAL SOCATENE

Article 2 : Les sociétés commerciales et les coopératives citées à l'article premier ci-dessus opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant, les particularités de l'agrément.

Texte intégral

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