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Arrêté · n° 1755/MSCSLP/CAB

ARRETE N° 1755 /MSCSLP/CAB du 15 JUIL 2019 Portant création de Directions Régionales (DR) du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.

Côte d'Ivoire · 1755 /MSCSLP/CAB · Adoption : 15 juillet 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté crée, conformément à l'article 25 du décret n° 2018-963 du 18 décembre 2018, les Directions Régionales du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté de Côte d'Ivoire. Chaque direction régionale est implantée dans la localité chef-lieu de la région et son ressort de compétence est fixé en annexe. Les Directions Régionales sont placées sous l'autorité de Directeurs Régionaux nommés par arrêté du ministre, avec rang de Directeur d'Administration…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

ARRETE N° 1755 /MSCSLP/CAB du 15 JUIL 2019 Portant création de Directions Régionales (DR) du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.

LE MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale ; Vu la loi n° 2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l'Etat pour l'année 2019; Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ; Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-963 du 18 décembre 2018 portant organisation du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Considérant les nécessités de service,

ARRETE :

Article 1 : Il est créé, conformément à l'article 25 du décret n°2018-963 du 18 décembre 2018 portant organisation du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, les Directions Régionales (DR) figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Les Directions Régionales sont fixées dans la localité chef-lieu de la Région.

Article 3 : Le ressort de compétence des Directions Régionales est fixé tel que figurant dans l'annexe de l'arrêté.

Article 4 : Les Directions Régionales sont placées sous l'autorité de Directeurs Régionaux.

Les Directeurs Régionaux sont nommés par arrêté du Ministre de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale.

Article 5 : Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 15 Juil 2019

Professeur Mariatou KONE

Ampliations Présidence de la République Premier Ministre SGG MSCSLP/CAB Tous Ministères Solde CF JORCI

ANNEXE

LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LEUR RESSORT DE COMPETENCE

NuméroDIRECTION REGIONALERESSORT DE COMPETENCELIEU D'IMPLANTATION
01ABIDJANAbidjan, Dabou, Jacqueville, Grand-LahouAbidjan
02AGNEBY-TIASSAAgboville, Tiassalé, Taabo, Sikensi, Adzopé, Alépé, Akoupé Yakassé-AttobrouAgboville
03BAGUEBoundiali, Tengréla, KoutoBoundiali
04BOUNKANIBouna, Doropo, Nassian, TéhiniBouna
Texte intégral

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