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Arrêté

Arrêté N°3.3.5....du 11 OCT. 2004 portant agrément d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation

Côte d'Ivoire · 3.3.5.... · Adoption : 11 octobre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre d'État, Ministre de l'Agriculture de Côte d'Ivoire agréant dix sociétés en qualité d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement du café vert et du cacao en fèves destinés à l'exportation. Les sociétés agréées sont énumérées à l'article 1er. Elles opéreront jusqu'au 30 septembre 2005 dans le respect de la réglementation, des conventions et de leurs engagements avec l'État. Le Directeur Général des Productions et de la Diversification Agricoles est chargé de…

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Arrêté N°3.3.5....du 11 OCT. 2004

portant agrément d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Vu le Décret n°63-457 du 7 novembre 1963 fixant les conditions d'introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures;

Vu le Décret n°89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides;

Vu le Décret n°99-211 du 10 mars 1999 fixant les modalités de conditionnement de café vert à l'exportation;

Vu le Décret n°99-272 du 06 avril 1999 fixant les modalités du conditionnement du cacao à l'exportation;

Vu le Décret n°2000-87 du 16 février 2000 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture;

Vu l'Arrêté n°086 du 16 juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation;

Vu l'Arrêté n°147 du 16 octobre 2000 modifiant et complétant l'Arrêté n°086 du 16 juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation,

ARRETE

Article 1 : Sont agréés en qualité d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation les sociétés ci-après désignées :

  1. National Phyto ;
  2. Société Générale de Surveillance ;
  3. Phyto-Center ;
  4. Maison Ivoirienne de Commerce et de Traitement Phytosanitaire ;
  1. Attila-Koula ;
  2. Ivoire Phyto ;
  3. Chimie Collectivités Industries ;
  4. Entreprise d'Entretien et de Prestation de Service de la Zone Portuaire ;
  5. Afric Phyto ;
  6. Ivoire Chimie Services.

Article 2 : Les applicateurs de produits phytosanitaires visés à l'article précédent opéreront jusqu'au 30 septembre 2005 dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Article 3 : Le Directeur Général des Productions et de la Diversification Agricoles du Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture

Amadou GON COULIBALY

Ampliations: Chambre de Commerce et d'Industrie Chambre d'Agriculture Nationale de Côte d'Ivoire Chambre d'Agriculture Régionale d'Abidjan Chambre d'Agriculture Régionale de San-Pédro MINAGRI/CAB MINAGRI/DGPDA MINAGRI/DRA Abidjan MINAGRI/DRA San-Pédro ARCC B.C.C GEPEX UNOCC UCOOPEXCI Exportateurs Indépendants J.O.R.C.I

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