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Arrêté · n° 331

ARRETE N° 331 DU 06 OCT. 2004 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2004/2005

Côte d'Ivoire · 331 · Adoption : 6 octobre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant la société DAFCI en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005. Il impose à la société le respect de la réglementation en vigueur et de ses engagements envers l'État de Côte d'Ivoire. L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao et les ministères signataires sont chargés de son application. L'arrêté prend effet à sa date de signature et sera publié au Journal Officiel.

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail --------------------------------

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES


MINISTERE DU COMMERCE


MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

ARRETE N° 331 DU 06 OCT. 2004 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEUR DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2004/2005

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Le Ministre du Commerce, Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé,

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n°2003-346 du 12 septembre 2003 et n°2003-349 du 15 septembre 2003 ;

Vu le décret 2003-102 du 27 mai 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale ;

Après avis de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao ;

ARRETENT

Article 1 : La société DAFCI est agréée en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2004-2005

Article 2 : La société DAFCI opérera dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de ses engagements avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Article 3 : L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, les services du Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture, du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances, du Ministère du Commerce, ainsi que du Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture AMADOU GON COULIBALY

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances BOHOUN BOUABRE

Le Ministre du Commerce SOUMAHORO AMADOU

Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé AHOUSSOU KOUADIO JEANNOT

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