Base juridique africaine
Arrêté · n° 330

ARRETE N° 330 DU 05 OCT. 2004 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2004/2005

Côte d'Ivoire · 330 · Adoption : 5 octobre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant, pour la campagne 2004/2005, une liste de sociétés commerciales et de coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao. Il rappelle le cadre juridique de la commercialisation du café et du cacao et de la profession d'exportateur, pris après avis de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao. Les agréés doivent respecter la réglementation, les conventions et leurs engagements avec l'État de Côte d'Ivoire. L'arrêté prend effet à sa date de…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail --------------------------------

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

ARRETE N° 330 DU 05 OCT. 2004 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2004/2005

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Le Ministre du Commerce, Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé,

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n°2003-346 du 12 septembre 2003 et n°2003-349 du 15 septembre 2003 ;

Vu le décret 2003-102 du 27 mai 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale ;

Après avis de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;

ARRENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2004-2005, les sociétés commerciales et les coopératives ci-après désignées :

SOCIETES COMMERCIALES

  1. ADM COCOA SIFCA
  2. AFIMEX&CO
  3. AGRIMEX SA
  4. AIT
  5. ARMAJARO CI
  6. BARRY CALLEBAUT
  7. CACC
  8. CAFCACI SA
  9. CARGIL WEST AFRICA
  10. CEMOI CI
  11. CEMOI TRADING
  12. CIN
  13. CIPEXI
  14. COCAF IVOIRE
  15. CORECA
  16. DELBAU SA
  17. DINCOMCI
  18. DRAKE
  19. GAD CONTINENTAL
  20. GALAXXY
  21. ICC
  22. IFICO
  23. IVOIRE EXPORT
  24. IVOIRE TORREFACTION
  25. KARITE SA
  26. MICA0
  27. NESTLE CI
  1. NESTLE SAHEL
  2. NOUVELLE SPROA
  3. OUTSPAN IVOIRE
  4. PACI
  5. PROCI SA
  6. PRONIBEX
  7. SOPAGRO SA
  8. SYNERGIS SA
  9. RAZCOM
  10. SACO
  11. SALMEX INTERNATIONAL
  12. SAT
  13. SEGG
  14. SIDEPA
  15. SIFCA COOP
  16. SOCOPA
  17. SOGACO
  18. SUCSO
  19. TROPIVAL
  20. UNICAO
  21. ZAMACOM

COOPERATIVES

  1. CACAO PLUS
  2. CAFECAO
  3. CAGC
  4. CAKD KAVOKIVA
  5. CAVRA
  6. CCPA
  7. CEPROVCI
  8. CEWAM
  9. COABO
  10. COKAGNAN
  11. COOFRAGA
  12. COOPAAAKO EXPORT
  13. COOPAAI
  14. COOPACDI
  15. COOPADIS
  16. COOPAGA
  17. COOPAYA
  18. COOPRABA
  1. COOPRADEG
  2. COOPYCA
  3. COPAC
  4. COPALCI
  5. COPROCODA
  6. CORILOS CI
  7. CPCM
  8. CYI
  9. DIKOUÉ
  10. ECAM
  11. ECOOPAM
  12. GPACI
  13. SOCAM
  14. SCAL
  15. SOACA
  16. SOCAIS
  17. SOCATENE
  18. UNICAGRA CI
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.