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Arrêté · n° 336/SEMTAM/DGAMP

Arrêté n°336/SEMTAM/DGAMP du 26 février 2020 portant prévention de l'abus de l'alcool et de l'usage de la drogue à bord des navires et plateformes pétrolières

Côte d'Ivoire · 336/SEMTAM/DGAMP · Adoption : 26 février 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre des Transports chargé des Affaires maritimes de Côte d'Ivoire fixant les règles de prévention de l'abus d'alcool et de l'usage de drogues à bord des navires et plateformes pétrolières. Il s'applique aux navires battant pavillon ivoirien, aux plateformes pétrolières dans les eaux sous juridiction ivoirienne, aux navires affrétés coque nue et aux navires étrangers en escale.

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

Arrêté n°336/SEMTAM/DGAMP du 26 février 2020 portant prévention de l'abus de l'alcool et de l'usage de la drogue à bord des navires et plateformes pétrolières

LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES,

Vu la Constitution ;

Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en Mer (SOLAS) ;

Vu la convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) de l'Organisation Maritime Internationale, telle que ratifiée par le décret n°87-783 du 28 juillet 1987 ;

Vu la convention du travail maritime de l'Organisation Internationale du Travail de 2006 ;

Vu la loi n°88- 686 du 22 juillet 1988 portant répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et des substances vénéneuses ;

Vu la loi n°2017- 442 du 30 juin 2017 portant Code maritime ;

Vu le décret n°2009 -108 du 02 avril 2009 portant nomination du Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires ;

Vu le décret n° 2015-18 du 14 janvier 2015 modifiant le décret n°2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports;

Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n°046/MEMT/DGAMP du 14 mars 2005 portant organisation et attributions de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires,

ARRETE :

Article 1 : Le présent arrêté fixe les règles relatives à la prévention de l'abus de l'alcool et de l'usage de la drogue à bord des navires et s'applique aux :

  • navires battant pavillon ivoirien ;
  • plateformes pétrolières dans les eaux sous juridiction ivoirienne ;
  • navires affrétés coque nue ;
  • navires étrangers pendant leur séjour dans les eaux territoriales ivoiriennes.

Article 2 : Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • gens de mer ou marin toute personne salariée engagée par un armateur ou son représentant, par un intermédiaire ou embarquée pour son propre compte en vue d'occuper à bord d'un navire de commerce ou de servitude, de pêche, de navigation intérieure ou de plaisance un emploi relatif à la marche, à la conduite et à l'exploitation du navire.

La qualité de marin est constatée par l'inscription sur le registre d'identification des marins, tenu par l'autorité maritime administrative ;

  • navire tout engin flottant de nature mobilière, quel que soit sa jauge, sa forme, ou son mode de propulsion et qui est affecté à titre principal à une navigation maritime.
Texte intégral

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