SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n°336/SEMTAM/DGAMP du 26 février 2020 portant prévention de l'abus de l'alcool et de l'usage de la drogue à bord des navires et plateformes pétrolières
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES,
Vu la Constitution ;
Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en Mer (SOLAS) ;
Vu la convention sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) de l'Organisation Maritime Internationale, telle que ratifiée par le décret n°87-783 du 28 juillet 1987 ;
Vu la convention du travail maritime de l'Organisation Internationale du Travail de 2006 ;
Vu la loi n°88- 686 du 22 juillet 1988 portant répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et des substances vénéneuses ;
Vu la loi n°2017- 442 du 30 juin 2017 portant Code maritime ;
Vu le décret n°2009 -108 du 02 avril 2009 portant nomination du Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires ;
Vu le décret n° 2015-18 du 14 janvier 2015 modifiant le décret n°2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports;
Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n°046/MEMT/DGAMP du 14 mars 2005 portant organisation et attributions de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires,
ARRETE :
Article 1 : Le présent arrêté fixe les règles relatives à la prévention de l'abus de l'alcool et de l'usage de la drogue à bord des navires et s'applique aux :
- navires battant pavillon ivoirien ;
- plateformes pétrolières dans les eaux sous juridiction ivoirienne ;
- navires affrétés coque nue ;
- navires étrangers pendant leur séjour dans les eaux territoriales ivoiriennes.
Article 2 : Au sens du présent arrêté, on entend par :
- gens de mer ou marin toute personne salariée engagée par un armateur ou son représentant, par un intermédiaire ou embarquée pour son propre compte en vue d'occuper à bord d'un navire de commerce ou de servitude, de pêche, de navigation intérieure ou de plaisance un emploi relatif à la marche, à la conduite et à l'exploitation du navire.
La qualité de marin est constatée par l'inscription sur le registre d'identification des marins, tenu par l'autorité maritime administrative ;
- navire tout engin flottant de nature mobilière, quel que soit sa jauge, sa forme, ou son mode de propulsion et qui est affecté à titre principal à une navigation maritime.