REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
MINISTERE D'ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
Arrêté N° 4191 du 26 SEPT. 2003 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003/2004
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé
Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001.
Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;
Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;
Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2002-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Après avis du Comité Interministériel des Matières Premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;
ARRETENT
Article 1 : Sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003-2004, les sociétés et coopératives ci-après désignées :
SOCIETES
1 ADM COCOA SIFCA 2 AFIMEX & CO 3 AIT 4 ARMAJARO CI 5 BARRY CALLEBAUT 6 BPS CI SA 7 CACC 8 CAFCA CI 9 CARGILL W A 10 CEMOI CI 11 CEMOI TRADING 12 CIEPA 13 CJCIN 14 CIPEXI 15 COCAF IVOIRE 16 CORECA 17 DAF CI 18 DELBAU 19 DRAKE 20 GAD CONTINENTAL 21 GALAXXY 22 ICC 23 IFCO 24 IRIS 25 IVOIRE EXPORT 26 IVOIRE TORREFACTION 27 KARITE SA 28 MICA0 29 NAPEX COMMODITIES 30 NESTLE CI 31 NESTLE SAHEL 32 OUTSPAN IVOIRE 33 PACI 34 PROCI SA 35 PRONIBEX
36 RAZCOM 37 SAGO 38 SALMEX INTERNATIONAL 39 SAT 40 SEGG 41 SIFCA COOP 42 SOGACO 43 SUCSO 44 TROPIVAL 45 UNICAO 46 ZAMACOM
COOPERATIVES
47 CAFECÃO 48 CAGC 49 CACD KAVOKIVA 50 CEPROVCI 51 CEWAM 52 COKAGNAN 53 COMKA 54 COOPAAI 55 COOPACDI 56 COOPAGA 57 COOPASAG 58 COOPAYA 59 COOPRABA 60 COPAC 61 EMIAN 62 SCAL 63 SOACA 64 SOCAIS 65 SOCATENE 66 SOCOPHAS
Article 2 : Les sociétés et coopératives citées à l'article premier ci-dessus, opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements envers l'Etat de Côte d'Ivoire. Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant, les particularités de l'agrément.