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Arrêté · n° 421

Arrêté n° 421 du 3 OCT. 2003 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003/2004

Côte d'Ivoire · 421 · Adoption : 3 octobre 2003

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant des sociétés commerciales et coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003/2004. Il fixe la liste des opérateurs agréés (CICACO TRADING, SOCOPA S.A, CACAO PLUS, etc.) et les oblige au respect de la réglementation, des conventions et de leurs engagements avec l'État. L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao et les ministères signataires sont chargés de l'application. L'arrêté prend effet à sa date de signature et…

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

Arrêté n° 421 du 3 OCT. 2003 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003/2004

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Le Ministre du Commerce, Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé,

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Après avis du Comité Interministériel des Matières Premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du

ARRETENT

Article 1 : Sont agréés en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003-2004, les sociétés et coopératives ci-après désignées :

SOCIETES COMMERCIALES

  1. CICACO TRADING
  2. NOUVELLE SPROA
  3. SIDEPA
  4. SOCOPA S.A

COOPERATIVES

  1. CACAO PLUS
  2. CAVRA
  3. CCPA
  4. COPALCI
  5. COPROCODA
  6. COOPYCA
  7. CORILOS
  8. CPCM
  9. ECOPAM
  10. SOCODA

Article 2 : Les sociétés et coopératives citées à l'article premier ci-dessus, opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant, les particularités de l'agrément.

Article 3 : L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, les services du Ministère d'Etat, Ministre de l'Agriculture, du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances, du Ministère du Commerce, ainsi que du Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Le Ministre de l'Agriculture AMADOU CON COULIBALY

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie des Finances BOUABRE

Le Ministre du Commerce SOMAHORO AMADOU

Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé AHOUSSOU KOUADIO JEANNOT

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