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Arrêté · n° 49.2

Arrêté n° 49.2. du 23 OCT. 2003 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003/2004

Côte d'Ivoire · 49.2. · Adoption : 23 octobre 2003

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant des sociétés commerciales et coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003/2004. Il rappelle le cadre juridique de la commercialisation du café et du cacao et le régime de la profession d'exportateur. Les agréés doivent respecter la réglementation, les conventions et leurs engagements envers l'État. L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao et les ministères concernés sont chargés de l'application. L'arrêté prend…

REPUBLICQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

MINISTERE D'ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

Arrêté n° 49.2. du 23 OCT. 2003 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003/2004

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2002-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Après avis du Comité Interministériel des Matières Premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;

ARRETENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2003-2004, les sociétés et coopératives ci-après désignées :

SOCIETES COMMERCIALES

  1. COMIVOIRE S.A
  2. SICOPRA S.A

COOPERATIVES

  1. COOPAAP
  2. COOPRADEG
  3. UNICAGRA CI

Article 2 : Les sociétés et coopératives citées à l'article premier ci-dessus, opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements envers l'Etat de Côte d'Ivoire.

Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant, les particularités de l'agrément.

Article 3 : L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, les services du Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture, du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances, du Ministère du Commerce ainsi que ceux

du Ministère de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture

Amadou GON COULIBALY

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances

BOHOUN BOUABRE

Le Ministre du Commerce

Amadou SOUMAHORO

Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé

Jean-Pot AHOUSOU Kouadio

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