MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
E - 0005
Arrêté n° /MENETFP/CAB du 20 JAN. 2020 Portant création, attributions et fonctionnement des organes de pilotage et de gestion du Contrat d'Objectifs et de Performance.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de Fonction Publique ;
Vu la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement telle que modifiée par la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015
Vu le décret n°2017-150 du 1er mars 2017 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle tel que modifié par le décret n°2018-960 du 18 décembre 2018 ;
Vu le décret n°2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
ARRETE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article premier : Institution du Contrat d'Objectifs et de Performance Il est institué un mode de gouvernance améliorée dans l'administration scolaire du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle dénommé « Contrat d'Objectifs et de Performance » en abrégé COP.
Article 2 : But du Contrat d'Objectifs et de Performance Le contrat d'Objectifs et de Performance a pour but d'assurer la réussite scolaire de l'élève à travers : - la responsabilisation des différents acteurs ; - le renforcement de la culture du suivi et de l'évaluation ; - la systématisation de la pratique de reporting et de reddition de comptes. A ce titre, les Directions Centrales, les Services Rattachés, ainsi que toutes les structures déconcentrées sont tenus, en accord avec la Communauté éducative, chacun en ce qui le concerne, d'initier les projets sous la conduite des organes ci-dessous énumérés.
Article 3 : Organes de mise en œuvre du Contrat d'Objectifs et de Performance La mise en œuvre du Contrat d'Objectifs et de Performance est assurée par les organes ci-dessous : - le Comité d'Orientation Stratégique ; - le Comité Technique de Pilotage ; - le Secrétariat Exécutif ; - le Comité Technique des différentes structures.
CHAPITRE II : LE COMITE D'ORIENTATION STRATEGIQUE
Article 4 : Composition Le Comité d'Orientation Stratégique du Contrat d'Objectifs et de Performance est composé comme suit : - Président : le Directeur de Cabinet ; - Vice-président : l'Inspecteur Général, Coordonnateur Général ; - Secrétaire : le Directeur des Ecoles, Lycées et Collèges (DELC) ; - Membres : - l'Inspecteur Général, Coordonnateur de l'Administration et de la Vie Scolaire ; - les Directeurs Centraux et Chefs de Services Rattachés ;