MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 033 /MEF/DGTCP/DEMO du 09 FEV 2017 portant organisation de l'Inspection Générale du Trésor et fixant ses attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ; Vu la loi organique n°2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ; Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service,
A R R E T E
Article 1er: L'Inspection Générale du Trésor (IGT) est une structure d'administration centrale placée sous l'autorité technique de l'Inspection Générale des Finances et sous l'autorité administrative de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : L’Inspection Générale du Trésor est chargée :
- de suivre l’application, par les services du Trésor Public, des textes législatifs et réglementaires régissant leur domaine ;
- de contrôler les opérations des postes comptables et des services ;
- de contrôler les Systèmes Financiers Décentralisés ;
- d’assurer une mission générale d’audit auprès de l’ensemble des services du Trésor Public ;
- d’initier les procédures d’ouverture et de clôture des comptes des organismes publics et de veiller à l’accréditation des comptables publics sur lesdits comptes ;
- d’assurer toute mission à la demande du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ou du Ministre chargé des Finances.
Article 3 : L’Inspection Générale du Trésor comprend des Services rattachés, des Divisions subdivisées en Départements ainsi que des Antennes Régionales et des Antennes à l’Etranger.
Article 4 : Les Services rattachés sont :
- le Service Secrétariat ;
- le Service Courrier ;
- le Service Archives ;
- le Service Ressources Humaines et Matériel ;
- le Service Qualité et Contrôle Interne ;
- le Service de la Communication.
Le Service Secrétariat
Il est chargé de :
- la saisie et du classement des documents ;
- la réception des usagers/clients ;
- la gestion des appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ;
- la rédaction des projets de lettres ;
- la gestion des rendez-vous l’Inspecteur Général ;
- la transmission des informations et documents des services ;
- la préparation des missions.
Le Service Courrier
Il est chargé :