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CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
RAPPORT D’ANALYSE STRATÉGIQUE CORRUPTION ET INFRACTIONS ASSIMILÉES (2020-2023)
Rapport d’Analyse Stratégique ---/--- Corruption et Infractions Assimilées
Table des matières
RÉSUMÉ ANALYTIQUE ..................................................................................................................... 3 INTRODUCTION.................................................................................................................................. 6 RAPPORT D’ANALYSE STRATEGIQUE CORRUPTION ET INFRACTIONS ASSIMILEES..... 8 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION........................................................................................ 8 II. OBJECTIFS :........................................................................................................................... 9 III. TENDANCES IDENTIFIEES :.............................................................................................. 9 IV. SECTEURS IMPLIQUES (INCLUANT LE TYPE DE PRODUIT IMPLIQUE DANS LES CAS DE BC/FT LIES A LA CORRUPTION ET AUX INFRACTIONS ASSIMILEES) : ..................................................................................................................... 13 V. PERSONNES IMPLIQUEES DANS LE BLANCHIMENT DES FONDS LIES A LA CORRUPTION ET AUX INFRACTIONS ASSIMILEES : ................................................ 14 VI. MONTANTS IMPLIQUES DANS LES DISSEMINATIONS : ......................................... 16 VII. MODE OPERATOIRE/TECHNIQUES/TYPOLOGIES : ................................................... 16 VIII. ANALYSE GEOGRAPHIQUE : ........................................................................................... 18 IX. INDICATEURS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX LIES A LA CORRUPTION ET AUX INFRACTIONS ASSIMILEES OBSERVES DANS CES DOSSIERS :................... 19 X. LES FACTEURS DE RISQUES GÉNÉRAUX LIÉS À LA CORRUPTION ET AUX INFRACTIONS ASSIMILÉES :........................................................................................... 20 XI. CAS ANONYMISES : ........................................................................................................... 26 XII. TYPOLOGIE.......................................................................................................................... 28 CONCLUSION : .................................................................................................................................. 32 RECOMMANDATIONS :.................................................................................................................... 33 RÉFÉRENCES : .................................................................................................................................. 34
Rapport d’Analyse Stratégique ---/--- Corruption et Infractions Assimilées
RÉSUMÉ ANALYTIQUE La corruption et les infractions assimilées sont des problématiques de portée internationale qui nuisent à la réputation et à la crédibilité des pays. Elles créent des disparités sociales et détériorent les systèmes financiers. La CENTIF, organisme de renseignement financier de la Côte d'Ivoire chargée de lutter contre le blanchiment des flux financiers générés par ces fléaux, a mené une analyse des typologies et des indicateurs visant à caractériser ces phénomènes.
Cette étude a examiné au total 38 dossiers (Déclarations d’Opérations Suspectes (DOS), demandes d’informations reçues (DI) et les disséminations) analysés par la CENTIF entre 2020 et 2023 relatifs à la corruption et aux infractions assimilées. À cela, il faut ajouter les informations concernant 26 cas fournies par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HAB).
Les personnes impliquées majoritairement dans ces dossiers sont les Personnes Politiquement Exposées (PPE) et les cadres de l'administration publique, notamment ceux des administrations financières.
Les méthodes de blanchiment de capitaux couramment usitées sont la superposition des opérations bancaires, les transferts internationaux vers des juridictions peu coopératives ou protectrices du secret bancaire, la création de sociétés écran et l'utilisation d'hommes de paille.
Les fonds issus de la corruption sont réintroduits dans l'économie légale à travers diverses opérations telles que les versements d'espèces, les remises de chèques, les virements de compte à compte et les transferts bancaires. Les infractions révélées impliquent des transferts de fonds des comptes d’entreprises publics ou privés vers les comptes personnels des individus incriminés, majoritairement de sexe masculin.
L'étude souligne la problématique de la corruption au sein des administrations financières publiques et des entreprises publiques et privées ivoiriennes. Les cas détectés et étudiés ont mis en exergue les actes de corruption tels que les détournements de fonds et d’abus de biens sociaux et des infractions assimilées notamment l’enrichissement illicites et les délits d’initiés.
Le rapport éclaire également sur les différentes manifestations de la corruption et