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Rapport d'Analyse Stratégique : Tendances et Indicateurs de Blanchiment de Capitaux Liés à la Fraude Fiscale

Côte d'Ivoire

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce rapport de la CENTIF de Côte d'Ivoire analyse les tendances et indicateurs de blanchiment de capitaux liés à la fraude fiscale. Il examine 61 Déclarations d'Opérations Suspectes (DOS) entre 2020 et 2023 et 17 rapports de dissémination. Il identifie les secteurs et personnes impliqués, les techniques de blanchiment utilisées, et propose des signaux d'alerte généraux et spécifiques. Le rapport formule des recommandations pour diminuer la fraude fiscale et prévenir le blanchiment de capitaux.

Rapport d'Analyse Stratégique ---/--- Blanchiment de fraude fiscale

CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIÈRES

TENDANCES ET INDICATEURS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX LIES À LA FRAUDE FISCALE

Rapport d’Analyse Stratégique ---/--- Blanchiment de fraude fiscale

Table des matières

RÉSUMÉ ANALYTIQUE................................................................................................................... 3 INTRODUCTION ................................................................................................................................ 5 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION .................................................................................... 7 II. OBJECTIFS : ......................................................................................................................... 8 III. TENDANCES IDENTIFIÉES :........................................................................................... 9 III-1. La nature des infractions fiscales : ................................................................................... 9 III-2. Nombre de disséminations et les autorités compétentes récipiendaires : ................... 10 III-3. Nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations liées au blanchiment de fraude fiscale :................................................................................................................... 11 IV. SECTEURS ET PERSONNES IMPLIQUES DANS LES CAS DE BC LIES À LA FRAUDE FISCALE : .......................................................................................................... 12 IV-1. Personnes impliquées dans le blanchiment de fraude fiscale : .................................... 12 IV-2. Secteurs d’activités sujets à la fraude fiscale :............................................................... 13 V. MOTIFS DES DECLARATIONS /TECHNIQUES / MODE OPERATOIRE ........... 14 V-1. Motif des déclarations les plus récurrentes ................................................................... 14 V-2. Techniques utilisées ......................................................................................................... 14 V-3. Méthodes de blanchiment :.............................................................................................. 15 VI. SIGNAUX D’ALERTESGENERAUX DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX LIES A LA FRAUDE FISCALE :.................................................................................................... 17 VII. SIGNAUX SPECIFIQUES D’ALERTE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX LIES A LA FRAUDE FISCALE :................................................................................................ 18 VII-1. Informations relatives à l’identification du client ......................................................... 18 VII-2. Transactions inhabituelles ou suspectes ........................................................................ 18 VII-3. Interaction et comportement des clients : ...................................................................... 20 VII-4. Structure et gouvernance de l'entité............................................................................... 22 VII-5. Source de fonds et source de richesse ............................................................................. 23 VIII. CAS ANONYMISES :.......................................................................................................... 27 RECOMMANDATIONS AFIN DE DIMINUER LA FRAUDE FISCALE ET DE PRÉVENIR LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : ................................................................... 37 CONCLUSION :................................................................................................................................. 40 RÉFÉRENCE :................................................................................................................................... 41

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Rapport d’Analyse Stratégique ---/--- Blanchiment de fraude fiscale

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

La fraude fiscale représente un enjeu important à l'échelle mondiale, compromettant gravement la capacité des gouvernements à lever les ressources financières indispensables au bon fonctionnement de leurs finances publiques. Dès lors, toute tentative de légitimation ou de réintégration des sommes soustraites à l'impôt est considérée comme un acte de blanchiment d'argent. Dans un contexte globalisé, où les flux financiers circulent rapidement à travers des frontières de plus en plus perméables, il devient impératif d'éradiquer ces pratiques néfastes.

En Côte d'Ivoire, ces pratiques illégitimes ont des conséquences désastreuses sur l'économie nationale, menaçant la stabilité financière du pays et réduisant la capacité de l'État à répondre efficacement aux besoins socio-économiques croissants de sa population. Selon la publication de l'ONG Global Alliance For Tax Justice, en août 2023, la Côte d'Ivoire apparaît parmi les juridictions les plus touchées par la fraude et l'évasion fiscales, perdant chaque année approximativement 106,15 milliards de FCFA (soit environ 193 millions de dollars US), ce qui représente 0,4 % de son PIB. Les finances, qui constituent un pilier essentiel de l'économie ivoirienne, sont particulièrement vulnérables et peuvent être exploitées, comme n’importe quel autre pays, à des fins de blanchiment de capitaux.

Face à cette problématique, des mesures concrètes sont mises en œuvre pour endiguer ces pratiques. Parmi celles-ci, l'analyse des opérations suspectes en lien avec des

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