ENR COTE D'IVOIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
Evaluation Nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
D'IVOIRE
AVERTISSEMENT
Ce document est le résumé analytique de l’Evaluation Nationale des Risques (ENR) en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBC/FT-PADM). Le rapport général de 350 pages est disponible auprès des services du Comité de Coordination LBC/FT-PADM. Tél : 22 41 77 56/54 -Site web : www.cclbcft.ci- Email : info@cclbcft.ci
L’Evaluation Nationale des Risques (ENR) en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBC/FT- PADM) de la Côte d’Ivoire a montré que le pays est exposé à un niveau de risque :
- moyennement élevé en matière de Blanchiment de Capitaux (BC) ;
- élevé en matière de Financement du Terrorisme (FT) ;
- faible en matière de Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive
(FPADM) ; - moyennement élevée en matière de criminalité environnementale.
Ces différents niveaux de risque sont le reflet du degré de conformité du dispositif LBC/FT du pays aux quarante (40) Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). En effet, selon une auto-évaluation du Groupe de Travail1 de l’ENR, réalisée en décembre 2019, la Côte d’Ivoire serait conforme à douze (12) Recommandations, partiellement conforme à vingt-cinq (25) et non conforme à trois (03) (Cf. tableau 1).
Tableau 1 : Auto-évaluation des Recommandations du GAFI, 2012/2019 DATE 2012 2019
CONFORME 0 R3 ; R6 ; R9 ; R11 ; R16 ; R21; R29 ; R30 ; R31 ; R36 ; R37 ; R40
LARGEMENT 6 0 CONFORME
PARTIELLEMENT 18 R1 ;R2 ;R4 ;R5 ;R7 ;R8 ;R10 ;R13 ;R14 ;R15 ;R17 ;R18 ;R19 ;R22 ;R2 CONFORME 3 ;R26 ;R27 ;R28 ;R32 ;R33 ;R34 ;R35 ;R38 ;R39
NON CONFORME 24 R12 ; R24 et R25 NON APPLICABLE 1 0 Source : ENR, 2019
Le Groupe de Travail est constitué de l’ensemble du Secrétariat Technique et des 10 équipes sectorielles de l’ENR.
Au niveau de l’efficacité du dispositif, l’auto-évaluation s’est appuyée sur les onze (11) résultats immédiats conformément à la Méthodologie d’évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FT (Cf. Tableau 2)
TABLEAU 2: auto-évaluation du dispositif LBC/FT au regard des 11 résultats immédiats
RESULTATS IMMEDIATS NOTATION RI 1 : Risque politique et coordination Niveau d'efficacité modéré : Le Résultat immédiat est atteint dans une certaine mesure. D'importantes Les risques de blanchiment de capitaux et de améliorations sont requises financement du terrorisme sont compris et, le cas échéant, des actions sont coordonnées au niveau national pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.